Affichage légal (archive)

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Nature de l’acte
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JDP 2025 CONVENTION VANNERIE

Décision

Convention de partenariat pour atelier vannerie pour Journées du Patrimoine 2025

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JDP 2025 CONVENTION LYRE MUNICIPALE

Décision

Convention de partenariat avec la Lyre Municipale pour les Journées du Patrimoine 2025

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JDP 2025 CONVENTION LUDOTHEQUE

Décision

Convention de partenariat avec la Ludothèque pour les Journées du Patrimoine 2025

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JDP 2025 CONVENTION JEUX DE PISTES

Décision

Convention partenariat pour jeux de pistes pour Journées du Patrimoine 2025

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JDP 2025 CONVENTION COUR D’APPEL BASTIA

Décision

Convention de partenariat avec Cour d’Appel Bastia pour Journées du Patrimoine 2025

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JDP 2025 CONVENTION CORSICA GENEALUGIA

Décision

Convention partenariat avec Corsica Genealugia pour les Journées du Patrimoine 2025

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JDP 2025 CONVENTION COMITE DES FETES

Décision

Convention partenariat Comité des Fêtes et du patrimoine pour les journées du patrimoine 2025

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JDP 2025 CONVENTION ARTE LURI

Décision

Convention partenariat Arte Luri pour Journées du patrimoine 2025

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Convention mise à disposition lieu de culte concert Cardo

Décision

Convention de mise à disposition église St Etienne de Cardo pour concert le 25/09/2025

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MISE A DISPOSITION LIEU DE CULTE CONCERT CHOEUR SARTENE

Décision

Convention de mise à disposition cathédrale Ste Marie pour concert du groupe Choeur de Sartene Melosina le 26/09/2025

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Arrêté N°2025/376 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments C, D E et F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2-4-6 rue Saint-Joseph – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/332 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 1 rue Luiggi Giafferi – 2 Cours Pierangeli 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/351 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 2-4 place Fontaine neuve – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté N°2025/313 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments C, D E et F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2-4-6 rue Saint-Joseph – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/343 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble situé montée des finances – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté N°2025/311 portant mainlevée de la mise en sécurité d’urgence, de l’évacuation et de l’interdiction temporaire d’habiter de l’appartement situé au R+2 de l’immeuble sis 24 rue Letteron 20200 Bastia ;

Arrêté réglementaire

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