En période de forte chaleur et de risque incendie, débroussailler, c’est réduire le risque qu’une maison ne soit touchée par les flammes. Cela permet de protéger les personnes et les biens, facilite et sécurise la lutte contre les feux. C’est une mesure particulièrement efficace de prévention individuelle contre les incendies, obligatoire sur tout le département, et fixée par le code forestier (articles L.134-6 et suivants) et par Arrêté préfectoral en date du 5 avril 2022 relatif au débroussaillement légal.
Les types de constructions et terrain concernés sont les suivants :
- Tous les abords des constructions, chantiers, travaux ou installations situés dans ou à proximité des forêts (moins de 200 m) ;
- Les terrains (totalité des emprises) situés en zone urbaine délimitée par PLU approuvé ;
- Les ZAC, les secteurs de lotissement ou d’associations foncières urbaines ;
- Les campings et les caravanings ;
- Les terrains situés dans les zones soumises aux prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Naturels.
La réalisation de ces travaux incombe aux propriétaires des constructions, des installations et des parcelles non bâtie
Enfin, le non-respect de ces obligations expose les propriétaires à une contravention administrative de 30€/m² non débroussaillé, en plus d’un débroussaillement d’office après une mise en demeure restée sans effet. Le montant de la contravention judiciaire peut s’élever à 1500€.
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