L’accès à un logement social dépend à la fois de votre revenu fiscal et de la composition de votre foyer.
Critères pris en compte : l’adéquation entre le type de logement et la taille de la famille, le respect des contingents, le respect des plafonds de ressources, l’ancienneté de la demande, etc.
Où déposer sa demande ?
La demande peut être déposée soit auprès :
- de l’un des bailleurs sociaux,
- du guichet enregistreur
- du site internet www.demande-logement-social.gouv.fr
Le CCAS a choisi de se doter d’un pôle » Logement « , ce service est assuré par un agent ayant une expertise certaine des procédures et démarches dans ce domaine.
Il pourra ainsi : vous conseiller, vous accompagner et vous orienter dans votre parcours.
Vous pourrez être reçu soit au :
CCAS de BASTIA « Pôle Logement » – Ancien Hôtel de Ville 2ème étage 04 95 55 96 31 sur rendez-vous
- Mardi : 9H à 11H et de 14H30 à 16H sur rendez-vous
- Mercredi : 9H à 11H et de 14H30 à 16H sur rendez-vous
- Jeudi : 9H à 11H et de 14H30 à 16H sur rendez-vous
- Vendredi : 9H à 11H et de 14H30 à 16H sur rendez-vous
CCAS de BASTIA Antenne Secteur Sud – Maison de services publics Rue F. Vittori Lupinu 04 95 34 58 00
- Lundi : 9H à 11H et de 14H30 à 16H sur rendez-vous
Pièces à fournir pour constituer votre dossier :
- Pièce d’identité de chacune des personnes majeures composant votre foyer
Carte d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité pour les demandeurs de nationalité étrangère.
Pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance. - Justificatifs de revenus pour chacune des personnes vivant au foyer
- Avis d’imposition des deux dernières années (N-1 et N-2)
Si ces documents ne sont pas rédigés en français, ils devront être traduits par un traducteur assermenté et les sommes converties en euros.
Selon vos déclarations concernant votre situation, sociale, familiale ou professionnelle, des pièces complémentaires, pourront vous être demandées, l’agent du pôle » Logement » est en mesure de vous informer.
Dans le mois qui suit le dépôt de votre demande de logement, vous recevrez une attestation d’enregistrement indiquant son numéro unique départemental.
Les demandes doivent renouvelées chaque année. S’il ne vous a pas été attribué un logement dans le délai d’un an, il conviendra donc de procéder au renouvellement de votre dossier au moins un mois avant la date d’expiration du précédent.
En fonction des logements qui se libèrent, les dossiers sont soumis à l’examen d’une commission d’attribution, seule compétente pour attribuer les logements sociaux.
Si la décision de la commission d’attribution vous est favorable, vous avez 10 jours pour accepter ou refuser l’offre de logement.
Les coordonnées des bailleurs sociaux :
O.P.H. 2C Office Public de l’Habitat de la Corse
- Rue Francois Vittori Lupino
- 20600 BASTIA
- Tél. : 04 95 30 15 50
ERILIA Centre de gestion de BASTIA
ERILIA Centre de Gestion
- Résidence le Selena Route du bas Macchione
- 20600 BASTIA
- Tél. : 04 95 32 57 89
- http://www.erilia.fr/
LOGIREM Antenne Corse
- Cité Agliani
- 20600 BASTIA
- Tél. : 04 95 59 22 50
- http://www.logirem.fr/
S.A D’H.L.M. SUD HABITAT
- Résidence Plein Sud 4 Avenue Paul Giacobbi
- 20600 BASTIA
- Tél. : 04 95 32 36 70
- http://www.sud-habitat.fr/
SEM Bastia Aménagement
- 19 rue César Campinchi 1er étage
- 20200 BASTIA
- Tel : 04 95 34 15 90
- mail:contact@bastia-amenagement.com
- http://www.bastia-amenagement.fr/
A.L.I.S
- 31 Rue César Campinchi
- 20200 BASTIA
- Tél. : 04 95 32 47 05