Date
Nature de l’acte
Contenu de l’acte
Arrêté n°2026/464 de police générale portant levée de l’arrêté 2026/462 prescrivant la fermeture totale du parking de la Citadelle et interdiction absolue d’accès à la zone extérieure sinistrée dudit parking – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/462 de police générale portant fermeture totale du parking de la Citadelle et interdiction absolue d’accès à la zone extérieure sinistrée dudit parking20200 Bastia
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/458 portant déport de Monsieur Gilles SIMEONI
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N° 2026/268 Portant déport de Monsieur Pierre SAVELLI
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/459 Portant déport de Madame Joséphine NATALI, adjointe au maire
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/460 Portant déport de Madame Danielle MATTEI
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/450 portant fixation des tarifs du carburant de la station d’avitaillement du Vieux-Port
Arrêté réglementaire
Décision : autorisation d’effectuer des prises de vue au sein du Cimetière de Bastia, dans le cadre de la réalisation de l’œuvre audiovisuelle « Plaine Orientale »
Décision
Arrêté n°2026/451 de police générale portant interdiction temporaire absolue de circulation piétonne de part et d’autre de l’entrée de l’oratoire de l’Immaculée Conception
Arrêté réglementaire
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 :Compte rendu des décisions prises par le Maire: délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Délibération
élibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Compte rendu des décisions prises par le maire au titre des dépenses d’un montant inférieur à 40 000 € HT
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Compte rendu des décisions prises par le maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Création d’emplois non permanents
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Fixation du montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public communal pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 :Fixation du montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public communal pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Actualisation de la liste des locaux soumis à la Taxe sur les Friches Commerciales
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Ouverture d’une ligne de trésorerie de 4 millions d’euros sur le budget principal
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Soutien aux associations de devoir de mémoire et d’anciens combattants pour l’année 2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Désignation d’un membre suppléant au sein du comité de gestion du Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Plans de financement de projets d’investissement: opérations annuelles
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 :Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour la période 2025- 2029 dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Cession d’une emprise foncière à la SAS du Fangu
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 :Mise en adéquation du périmètre de Droit de Préemption Urbain avec le Plan Local d’Urbanisme
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Bien vacant sans maître : magasin sis 33, rue Chanoine Letteron
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Bien vacant sans maître: local sis 5, rue du Bastion, et de ses dépendances
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Aménagement Cité des Lacs, des Arbres et des Monts: acquisition d’une emprise foncière sur la parcelle BN 843 en vue de la réalisation d’une voie
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Approbation du programme proposé par la Ville au titre de la Dotation Politique de la Ville 2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Ouverture de la concertation préalable pour le projet socio-urbain de SaintAntoine-San Gaetanu
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Seconde programmation 2026 du Contrat de Ville (CDV)
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Soutien aux associations à caractère social pour l’exercice 2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Reprise du Relais Petite Enfance (RPE) Culumbella géré par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF)
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Rénovation de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) de l’Arinella: Convention de financement entre la ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 :Mise en place d’une tarification modulée de la restauration scolaire pour élèves domiciliés hors de Bastia
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Soutien à la Mission Locale pour l’année 2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Soutien aux associations scolaires pour 2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Avenant à la convention de soutien à l’association Scola Corsa a Federazione
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Forfait communal annuel versé à l’association d’enseignement privé immersif Scola Corsa 2025-2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Forfait communal annuel versé à l’établissement d’enseignement privé Jeanne d’Arc 2025-2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Prix de thèses pour docteurs de l’Université et des Prix de la Communication scientifique pour doctorants de l’Université
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Récompenses aux bacheliers bastiais avec mention Très Bien pour l’année 2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Création d’un tarif de produit dérivé pour la boutique du Musée
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Développement des prêts et emprunts d’œuvres d’art: convention type
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Convention type de mise en place d’un mécénat culturel
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Soutien aux associations patrimoniales pour 2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Convention de partenariat avec I’Associu lingua è cultura corsa
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Subvention Association Praticalingua
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Soutien aux associations culturelles pour l’année 2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Mises à disposition gracieuses des espaces publics aux différents acteurs et associations pour l’année 2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Soutien aux associations < pour l’année 2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Stockage du matériel anti-pollution appartenant à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM): gratuité de l’occupation du domaine public
Délibération
des délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Autorisations d’occupation du Vieux-Port pour le Club Nautique Bastiais et l’association Hub Corsica
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 16 juillet 2026 : Dénomination de l’école de Toga en hommage à Léo Micheli
Délibération
ARRÊTÉ N°2026/444 portant fixation des tarifs du carburant de la station d’avitaillement du Vieux-Port
Arrêté réglementaire
Concerts HADRIEN TADDEI
Décision
Convention de mise à disposition de l’Oratoire de la Conception pour un concert le 8 août et de l’église de CARDO pour un concert le 20 août au profit d’Hadrien TADDEI
Arrêté n°2026/434 de police générale portant prolongation de l’interdiction temporaire absolue d’accès à la fontaine de Ficaghjola et interdiction d’accès au chemin communal sis quartier Saint Joseph 20200 Bastia en cas de fortes pluies
Arrêté individuel
Arrêté n°2026/441 de police générale portant interdiction temporaire absolue de circulation piétonne de part et d’autre de l’entrée de l’oratoire de l’Immaculée Conception
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/412 de police générale portant interdiction absolue d’accès à la parcelle AN363 ainsi qu’aux balcons et extensions de l’immeuble sis 15 rue Carbuccia – 20200 Bastia
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/419 portant fixation des tarifs du carburant de la station d’avitaillement du Vieux-Port
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2026/418 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments C, D E et F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2-4-6 rue Saint-Joseph – 20200 Bastia
Arrêté individuel
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du jeudi 16 juillet 2026
CR succinct délibérations
FETE ST ETIENNE CARDO
Décision
Décision de mise à disposition de l’église de Cardo au profit de l’asso Les amis de Cardo pour l’organisation de le fête de St Etienne de Cardo le 2 août 2026
CONCERT ARS MUSICA
Décision
Décision mise à disposition Oratoire Conception pour concert ARS MUSICA le 20 septembre 2026
ARRÊTÉ N°2026/393 portant fixation des tarifs du carburant de la station d’avitaillement du Vieux-Port
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/440 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 3 rue Jean Casale 20200 Bastia
Arrêté individuel
Arrêté n°2026/386 de police générale portant interdiction absolue d’accès à l’église du Saint-Nom de Marie, sise rue Sainte Elisabeth – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
arrêté n°2026/364 en date du 24/06/2026 portant désignation d’un représentant et délégation de pouvoirs du Maire au sein de la Mission locale
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/379 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne, de stationnement et mise en place d’une déviation routière au droit de l’établissement « le Café de la Paix » sis boulevard Général de Gaulle – 20200 Bastia
Arrêté individuel
Arrêté n°2026/378 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble sis 12 avenue Emile Sari – 20200 Bastia
Arrêté individuel
Arrêté n°2026/343 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 23 rue du Général Carbuccia 20200 Bastia
Arrêté individuel
arrêté n°2026/335 de mise en place d’un Service Minimum d’Accueil et de Garderie
Arrêté réglementaire
arrêté n°2026/340 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation et de stationnement au droit du chemin communal d’Uccini et d’interdiction partielle de circulation chemin du Cigno, 20600 Bastia
Arrêté individuel
Arrêté n°2026/344 de police générale portant interdiction absolue de circulation piétonne, de stationnement et mise en place d’une déviation routière au droit de l’établissement « le Café de la Paix » sis boulevard Général de Gaulle – 20200 Bastia
Arrêté individuel
Arrêté n°2026/341 de police générale portant interdiction absolue d’accès à la parcelle AN363 ainsi qu’aux balcons et extensions de l’immeuble sis 15 rue Carbuccia – 20200 Bastia
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/332 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PAUL TIERI – 4ème adjoint
Arrêté individuel
Arrêté n°2026/334 portant exécution d’office des travaux exigés au titre de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia
Arrêté individuel
Arrêté n°2026/331 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 2-4 place Fontaine neuve – 20200 Bastia
Arrêté individuel
ARRÊTÉ Portant autorisation d’une vente en liquidation n°02/202
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/330 portant mise en sécurité d’urgence et interdiction temporaire d’accès au terrasses de l’immeuble 8 rue Spinola – 20200 Bastia
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/336 Portant désignation d’un Correspondant défense pour la Ville de Bastia
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/337 Portant désignation d’un représentant du Maire au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/338 Portant désignation d’un représentant du Maire au sein du bureau de la Mission locale
Arrêté individuel, Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/339 Portant désignation des représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de la Mission locale
Arrêté individuel
Arrêté n°2026/333 de police générale portant interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble sis 12 avenue Emile Sari – 20200 Bastia
Arrêté individuel
Arrêté n°2026/329 de police générale portant interdiction d’accès à la terrasse du restaurant « Le Jean Bart » quai du 1er battalion de choc – 20200 Bastia
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/318 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR SERGE LINALE 6éme adjoint
Arrêté individuel
Concerts Les Voix de l’Emotion
Décision
Convention de mise à disposition de la cathédrale Ste Marie pour les concerts du groupe Les Voix de l’Emotion
ARRÊTÉ Portant autorisation d’une vente en liquidation n°01/2026
Arrêté réglementaire
Lista di e deliberazione viste da u cunsigliu municipale u vennari u 5 di ghjugnu 2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 05 juin 2026 : Désignation des délégués supplémentaires du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Délibération
Arrêté n°2026/295 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble Novelty sis. Avenue Pierre Giudicelli 20200 Bastia
Arrêté individuel
ARRÊTÉ n°2026/296 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 3 rue Saint Erasme – 20200 Bastia
Arrêté individuel