Date
Nature de l’acte
Contenu de l’acte
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du jeudi 30 avril 2026
CR succinct délibérations
Arrêté n°2026/229 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 5 5bis rue San Angelo 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/207 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis Montée des finances 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
CONCERT ARS MUSICA
Décision
Convention de mise à disposition de l’Oratoire de l’Immaculée conception pour le concert du groupe ARS MUSICA le 21/06/2026
CONCERT CANDELIGHT FEVER
Décision
Convention de mise à disposition de l’église St Charles pour le concert de Candelight Fever le 06/06/2026
CONCERTS NUITS DU PIANO D’ERBALUNGA
Décision
Mise à disposition de l’église St Jean pour les concerts des Nuits du piano d’Erbalunga
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Affectation des résultats 2025 du budget du Crématorium
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Affectation des résultats 2025 du budget de la régie autonome des Parcs et Stationnements
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Ouverture et révision des Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement – Budget Primitif 2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Vote des taux des taxes de la fiscalité directe locale
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Mise à jour de la tarification des bornes de rechargement électrique de la régie autonome des parcs de stationnement
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Mise à jour de la grille tarifaire des produits dérivés en vente à la boutique du Musée
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Création d’emplois non permanents
Délibération
ARRÊTÉ N°2026/215 MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ N°2026/157 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR DIDIER GRASSI 8 ème adjoint
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/219 MODIFICATIF DE L’ ARRÊTÉ N°2026/161 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Monsieur Pierre PIERI 12ème adjoint
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/218 MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ N°2026/160 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Joséphine NATALI 11ème adjointe
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/217 MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ N°2026/159 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Monsieur Antoine GRAZIANI 10ème adjoint
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/216 MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ N°2026/158 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME FRANÇOISE FILIPPI 9 ème adjointe
Délibération
ARRÊTÉ N°2026/214 MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ N°2026/156 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME LAUDA GUIDICELLI-SBRAGGIA 7 ème adjointe
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/213 MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR SERGE LINALE 6 ème adjoint
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/212 MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ N°2026/154 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME MATTEA LACAVE 5 ème adjointe
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/211 MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ N°2026/153 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PAUL TIERI 4 ème adjoint
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/210 MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ 2026/152 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME HÉLÈNE BERETTI 3 ème adjointe
Arrêté individuel
ARRETE N°2026/209 MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ N°2026/151 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PASQUALE CASTELLANI 2 ème adjoint
Arrêté individuel
ARRETE N°2026/208 MODIFICATIF DE L’ARRETE N° N°2026/150 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A Mme EMMANUELLE DE GENTILI 1 ère adjointe
Arrêté individuel
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Modification de la délibération portant désignation des représentants de la ville au sein du centre de formation des apprentis
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Modification de la quotité de travail d’un emploi non permanent
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Signature d’une convention de partenariat relative à l’élaboration d’un plan de mobilité employeur
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Approbation de la substitution de la SCI CUMPA au groupe Baldassari et cession des parcelles AN 62 et AN 63 (ancienne crèche a Ciucciarella)
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Approbation de la 1e programmation 2026 du Contrat de Ville de l’agglomération de Bastia
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Approbation du projet de fonctionnement et de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Révision Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – Régie Autonome des Parcs et Stationnements
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Approbation du Budget primitif 2026 du budget de la Régie autonome des parcs de stationnement
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Approbation du Budget primitif 2026 du budget du crématorium
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Approbation du Budget primitif 2026 du budget annexe du Vieux-Port
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Approbation du Budget primitif 2026 du Budget principal
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026: Affectation des résultats 2025 du budget de la régie du Vieux Port
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Affectation des résultats 2025 du budget principal
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget du crématorium
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 budget annexe du VieuxPort
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget autonome des parcs de stationnement
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget Principal
Délibération
Concert Maîtrise Cathédrale de Reims
Décision
Mise à disposition de la Cathédrale Ste Marie pour le concert de la Maîtrise de la Cathédrale de Reims le 22 mai 2026.
ARRÊTÉ N°2026/221 Portant désignation d’un représentant du Maire au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Arrêté réglementaire
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Inscription des crédits budgétaires nécessaires aux recrutements des collaborateurs de cabinet du maire
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation des membres de la Ville au sein du conseil de surveillance du centre Hospitalier de Bastia
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation des représentants au sein de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif du Sporting Club de Bastia (SCIC SCB)
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation des représentants de la ville au sein du Groupement d’Intérêts Publics « Maison des adolescents » de Bastia
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation des représentants de la ville au sein de l’établissement de santé, le foyer « A Sulana »
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation des membres du comité de gestion du Parc naturel marin autour du cap Corse et de l’Agriate
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation des représentants de la ville au sein du centre de formation des apprentis
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation des représentants de la ville au sein des collèges et lycées de la ville
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation de représentants appelés à siéger comme membres au sein du conseil d’administration du centre d’action et de développement culturel « Una Volta »
Délibération
délibérations du Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 23 avril 2026 Objet : Désignation des représentants de la ville au sein de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
Délibération
délibérations du Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 23 avril 2026 Objet : Désignation des représentants de la ville au sein du conseil portuaire du port de commerce
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation des représentants de la ville au sein du conseil portuaire du Vieux-port
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation des représentants au conseil d’exploitation de la régie autonome des parcs de stationnement bastiais
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation des représentants au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation des représentants au syndicat mixte de gestion du conservatoire de musique et de danse de Corse Henri Tomasi
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Composition de la commission unique municipale et désignation des membres
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Constitution de la commission de concession
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Composition de la commission d’appel d’offres
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Décision de vote à main levée
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Approbation du Règlement intérieur bilingue du Conseil municipal
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Débat d’orientation budgétaire 2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Rapport égalité femme homme et présentation de la politique municipale en faveur de l’égalité femme homme et de la lutte contre les discriminations
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Election de l’adjoint des quartiers du sud de la ville
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Création d’un poste d’adjoint des quartiers du sud de la ville
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Création d’un conseil des quartiers du sud de la Ville
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Délimitation des quartiers de la ville de Bastia
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : MUZIONE Muzione di sustegnu à Scola Corsa è à l’insignamentu immersivu in lingua corsa
Délibération
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du jeudi 23 avril 2026
CR succinct délibérations
ARRÊTÉ N°2026/174 portant mise en sécurité d’urgence du local studio photo Marylène appartenant à la résidence Les îles sise Avenue de la libération – 20600 Bastia
Arrêté réglementaire
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation des représentants de la ville au sein du comité de gestion de caisse des écoles
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation des membres du Conseil d’Administration de la SPL du Port Toga
Délibération
élibérations dп Conseil municipal de la du 23 avril 2026 : Désignation des représentants de la ville au sein de la Société d’économie mixte (SEM) Bastia aménagement
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Désignation des représentants de la ville au sein de la Société d’économie mixte (SEM) Bastia aménagement
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Election des membres de la ville au sein du Centre Communal d’Action Sociale
Délibération
élibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026 : Fixation du nombre de membres au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale
Délibération
ARRETÉ n°2026/165 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 7 rue Saint Joseph – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Concert Corsica Gospel
Décision
Mise à disposition de la cathédrale Ste Marie pour le concert du groupe Corsica Gospel le 24/04/2026
Concert Una Fiara Nova
Décision
Mise à disposition de la cathédrale Sainte Marie pour le concert du groupe Una Fiara Nova le 26/06/2026
Arrêté n°2026/173 de police générale portant interdiction temporaire absolue d’accès au local studio photo Marylène appartenant à la Résidence Les îles sise Avenue de la libération – 20600 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/162 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 33 boulevard Paoli – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/166 portant exécution d’office des travaux exigés au titre de l’interdiction absolue de circulation piétonne au droit du chemin communal de Ficaghjola et d’accès temporaire à la terrasse du RDC de la copropriété sise 1 rue Cesar Vezzani 20200 Bastia
Arrêté individuel
Arrêté n°2026/146 de police générale portant interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble 2 rue Cardinal Viale Prelà – 20200 Bastia
Arrêté individuel
Arrêté n°2026/163 de police générale portant interdiction temporaire absolue d’accès à la descente de Ficaghjola et interdiction d’accès temporaire à la terrasse du RDC de la copropriété sise 1 rue Cesar Vezzani 20200 Bastia
Arrêté individuel
ARRÊTÉ N°2026/161 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PIERRE PIERI 12ème adjoint
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/160 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME JOSÉPHINE NATALI 11ème adjointe
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/159 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ANTOINE GRAZIANI 10ème adjoint
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/158 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME FRANÇOISE FILIPPI 9ème adjointe
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/157 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR DIDIER GRASSI 8ème adjoint
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/156 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME LAUDA GUIDICELLI-SBRAGGIA 7ème adjointe
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/155 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR SERGE LINALE 6ème adjoint
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/154 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME MATTEA LACAVE 5ème adjointe
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/153 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PAUL TIERI 4ème adjoint
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/152 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME HÉLÈNE BERETTI 3ème adjointe
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/151 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PASQUALE CASTELLANI 2ème adjoint
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/150 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME EMMANUELLE DE GENTILI 1ère adjointe
Délibération
ARRÊTÉ N°2026/145 portant fixation des tarifs du carburant de la station d’avitaillement du Vieux-Port
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2026/107 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2026/103 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de la copropriété « Résidence Miot – Bâtiment F » sise 15 Montée Saint François – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2026/134 portant mise en sécurité d’urgence de la copropriété sise 3 Boulevard Giraud 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/126 PORTANT FIXATION DES TARIFS DU CARBURANT DE LA STATION D’AVITAILLEMENT DU VIEUX-PORT
Arrêté réglementaire
Lista di e deliberazione viste da u cunsigliu municipale u sabbatu u 28 di marzu 2026
CR succinct délibérations
Arrêté n°2026/125 de police générale portant interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble 2 rue Cardinal Viale Prelà – 20200 Bastia
Arrêté individuel
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté réglementaire
délibérations dп Conseil municipal du 28 mars 2026 : Détermination du nombre d’adjoints au maire
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 28 mars 2026 : Délégation d’attributions du conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Délibération
Arrêté n°2026/124 portant exécution d’office des travaux exigés au titre de l’interdiction absolue de circulation et de stationnement au droit du chemin communal d’Uccini et d’interdiction partielle de circulation sur le chemin du Cigno sis 20600 Bastia
Arrêté réglementaire
ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1
feuille proclamation
Arrêté n°2026/095 portant main levée de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble Lion de Toga sis Route du Fort de Toga 20200 Bastia
Arrêté individuel
ARRETE N°2026/098 PORTANT DESIGNATION DES PRESIDENTS DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES (2ème TOUR)
Arrêté réglementaire
ARRETE N°2026/098 PORTANT DESIGNATION DES PRESIDENTS DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES (2ème TOUR)
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2026/094 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments C, D E et F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2-4-6 rue Saint-Joseph – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire