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Arrêté n°2025/332 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 1 rue Luiggi Giafferi – 2 Cours Pierangeli 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté n°2025/351 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 2-4 place Fontaine neuve – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté N°2025/313 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments C, D E et F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2-4-6 rue Saint-Joseph – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté n°2025/343 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble situé montée des finances – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté N°2025/311 portant mainlevée de la mise en sécurité d’urgence, de l’évacuation et de l’interdiction temporaire d’habiter de l’appartement situé au R+2 de l’immeuble sis 24 rue Letteron 20200 Bastia ;
Arrêté réglementaire
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N°2025/310 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments D et E de la résidence U Castagnu sise Quartier Saint-Antoine – 20200 BASTIA
Arrêté réglementaire
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Arrêté N°2025/304 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 6-8 rue Chanoine Bonerandi 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté n°2025/311 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de stationnement et de circulation piétonne au droit de la façade du Pavillon des Nobles Douze sis, Place du Donjon – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté n°2025/305 portant mise en sécurité d’urgence, évacuation et interdiction temporaire d’habiter de l’appartement situé au R+2 de l’immeuble sis 24 rue Letteron 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté n°2025/306 de police générale portant interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble situé au 15 Boulevard Paoli 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté n°2025/299 portant mainlevée de la mise en sécurité d’urgence, évacuation et interdiction temporaire d’accès de l’immeuble sis 5 Bis rue du Bastion 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation de l’incorporation des parcelles AS 455, AS 457 et AS 458 chemin de Pietra Poli dans le domaine public routier communal
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation d’une mise à disposition d’un local sis 2 rue Chanoine Letteron au bénéfice du Comité d’Actions Sportives et Culturelles (CASC) de la ville de Bastia
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Appréhension de biens vacants sans maitre sis au 5, rue Saint Angelo, parcelle cadastrée AO 40 et au 10, rue Saint Angelo, parcelle cadastrée AO 19
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Acquisition d’une emprise a la compagnie Total Energies dans le cadre de la régularisation de la voie Puretti
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation d’une servitude au bénéfice d’EDF sur la parcelle BE 120
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation de la division en volumes de la parcelle AO 678 Cours Favale et de la cession d’un de ces volumes à Mme Gaggeri après déclassement du domaine public
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Régularisation de situation foncière après expropriation dans le cadre de l’aménagement de la voie Curbaghja Suprana
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux situés au sein du groupe scolaire Georges Charpak au bénéfice de Scola Corsa
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation de la mise à disposition à titre gratuit d’un local au bénéfice de l’association Amicale des Marins et Marins Anciens Combattants de Bastia et du Cap Corse
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation de l’avenant n°4 à la convention de gestion entre la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) et la ville de Bastia pour la réalisation des travaux hydrauliques sur la section aval du ruisseau de Toga
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation de plans de financement relatifs à la requalification d’espaces urbains pour les opérations : réaménagement de l’espace « Café Riche » et requalification du parvis de la cathédrale Sainte Marie
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation de plans de financement dans le cadre du fonds de concours 2025 relatifs à deux opérations : création d’un quai de transfert sur le site du Centre Technique Municipal et nettoyage/sécurisation du parking Saint François
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Modification des Règlements Intérieurs relatifs au fonctionnement des services en lien avec le scolaire
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Suppression de l’emploi de « gardien logé » du Théâtre Municipal
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Organisation en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des établissements scolaires de la ville
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Augmentation de volume horaire d’emplois d’adjoints d’animation dans le cadre de l’organisation des accueils collectifs des mineurs
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Modification des modalités du versement périodique du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 Objet : Création d’un poste d’agent administratif
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation d’une convention dans le cadre du dispositif proposé par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Délibération
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Arrêté n°2025/298 de police générale portant interdiction temporaire absolue d’accès à la fontaine de Ficaghjola et interdiction d’accès au chemin communal sis quartier Saint Joseph 20200 Bastia en cas de fortes pluies
Arrêté réglementaire
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique « réserves foncières » en vue de constituer une réserve foncière pour la construction du nouvel l’hôpital de Bastia – complément
Délibération
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Arrêté N°2025/291 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments D et E de la résidence U Castagnu sise Quartier Saint-Antoine – 20200 BASTIA
Arrêté réglementaire
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Arrêté N°2025/286 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 6-8 rue Chanoine Bonerandi 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté n°2025/285 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de stationnement et de circulation piétonne au droit de la façade du Pavillon des Nobles Douze sis, Place du Donjon – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Création de postes aux fins de mise en stage
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Transformations et créations de postes suite aux avancements de grade et à la promotion interne des agents
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Transformations consécutives aux avancements de grade après réussite aux examens professionnels
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Constitution d’un groupement de commandes avec la commune de Ville Di Petrabugnu afin d’optimiser la gouvernance du Port de Toga et d’assurer son accompagnement opérationnel
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation de la prorogation des délais d’exécution et validation de la vente dans le cadre de l’opération Quai Sud
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation de l’avenant n°1 de la convention de portage de l’ensemble immobilier « Le Cézanne » entre l’Office Foncier de la Corse et la Ville de Bastia
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation du bilan de la concertation préalable dans le cadre du NPRU Quartiers Sud
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation des mises à disposition gracieuses des espaces publics pour l’année 2025
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Attribution de subventions aux associations à caractère social pour l’exercice 2025
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Modification du plan de financement de l’opération « Célébration des 300 ans de la naissance de Pascal Paoli »
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation du renouvellement de la convention triennale de partenariat avec l’association Sguardi pour la période 2026-2028
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Concession de service simple pour l’exploitation de la cafétéria du centre culturel Alb’Oru : présentation des offres finales, choix du futur concessionnaire et économie générale du contrat
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation de l’avenant à la convention pour la réalisation et la livraison de repas pour l’association Scola Corsa
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation d’un avenant à la convention de soutien à l’association Scola Corsa Federazione et modification du montant de la subvention versée à l’association
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Avis préalable au projet de création d’une micro-crèche intégrée au projet «la Bulle», espace ressource familial, destiné aux familles avec jeunes enfants et aux professionnels de la périnatalité
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Modalités d’accueil gratuit pour les fratries scolarisées sur les deux sites de l’école Venturi-Gaudin
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Approbation du forfait communal annuel versé à l’établissement d’enseignement privé Jeanne d’Arc au titre de l’année scolaire 2024/2025
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Attribution de récompenses aux bacheliers bastiais avec mention Très Bien pour l’année 2025
Délibération
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délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2025 : Autorisation d’occupation du Vieux-Port pour le Club Nautique Bastiais dans le cadre des régates « Grand prix de la ville de Bastia » et « a Settembrina »
Délibération
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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du jeudi 17 juillet 2025
CR succinct délibérations
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Arrêté n°2025/282 portant mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 6-8 rue Chanoine Bonerandi 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté n°2025/282 portant mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 6-8 rue Chanoine Bonerandi 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté N°2025/270 portant modification de la mise en sécurité d’urgence et interdiction d’accès à l’appartement du R+1 et du local situé au rez-de-chaussée de la copropriété sise 27 rue Carbuccia – 1 rue du Castagno 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté n°2025/266 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence, évacuation et interdiction temporaire d’accès de l’immeuble sis 5 Bis rue du Bastion 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté n°2025/254 de police générale portant interdiction absolue de circulation piétonne sur la placette privative sise 2 rue Fontaine Neuve entre l’immeuble cadastré AN 276 et l’immeuble cadastré AN 280
Arrêté réglementaire
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ARRÊTÉ n°2025/245 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence, évacuation et interdiction temporaire d’accès de l’immeuble sis 5 Bis rue du Bastion – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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ARRÊTÉ N°2025/247 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence et évacuation de l’appartement R+1 et du local situé au rez-de-chaussée de la copropriété sise 27 rue Carbuccia – 1 rue du Castagno 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté n°2025/242 portant mise en sécurité d’urgence, évacuation et interdiction temporaire d’accès de l’immeuble sis 5 Bis rue du Bastion – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté N°2025/243 portant mise en sécurité d’urgence et évacuation de l’appartement R+1 et du local situé au rez-de-chaussée de la copropriété sise 27 rue Carbuccia – 1 rue du Castagno 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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CONCERT HADRIEN TADDEI EGLISE SAINT JEAN
Décision
Mise à disposition de l’église Saint Jean pour le concert d’Hadrien TADDEI le 26/07/2025
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N°2025/237 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments C, D E et F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2-4-6 rue Saint-Joseph – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté n°2025/238 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 35 rue César Campinchi – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté N°2025/227 portant mise en sécurité d’urgence des bâtiments D et E de la résidence U Castagnu sise Quartier Saint-Antoine – 20200 BASTIA
Arrêté réglementaire
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Arrêté n°2025/218 portant mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 6 rue Sebastiano d’Alzetto 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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Arrêté n°2025/235 de police générale portant interdiction absolue de stationnement et de circulation piétonne au droit de la façade du Pavillon des Nobles Douze sis, Place du Donjon – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
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