Bastia pratique / Bastia pratica

#AMIC 8 octobre 2017 quai des martyrs

Mis en ligne le

logo_RVB_BASTIA - , .PNG 77Ko ()logo_RVB_BASTIA© cità di bastia

En vue de la mise à disposition d'un emplacement sur le quai des Martyrs le dimanche 8 octobre 2017

 Objet

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition un emplacement sur le Quai des Martyrs de la Libération, le dimanche 8 octobre 2017, en vue de l’organisation d’un vide-dressing, au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.
Le présent Avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l’organisation d’un vide-dressing.
Le candidat s’engage à régler la redevance d’occupation du domaine public selon le tarif en vigueur et à fournir à la commune un dossier de demande d’autorisation de manifestation accompagné des pièces justificatives suivantes : lettre de demande, plan d’implantation, statuts, assurance.

Procédure

 

Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : pdonze@bastia.corsica

Date limite de réception des réponses : 03 octobre 2017.
Mise en ligne : 26 septembre 2017.

 

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques :
« Lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».