Bastia pratique / Bastia pratica

Avis d'appel à manifestation d'intérêt conccurente

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Logo RVB_BASTIA_20CM.png - , .PNG 169Ko ()Logo RVB_BASTIA_20CM.png© cità di bastia

La date limite de réception des réponses est fixée au 10 décembre 2018 à 12h00

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à la disposition d'un opérateur économique plusieurs emplacements à la Citadelle (place du Donjon, Place Guasco, Place Vincetti), pour l'installation d'exposants dans le cadre de l'organisation de la manifestation " Natale in Citadella " les 15 et 16 décembre 2018.

Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'installation d'exposants pour l'organisation d'un marché de Noël.

Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 105 € par jour d'occupation et 50 € par jour d'exploitation pour les fluides si nécessaire.

Le candidat devra restituer l'espace public occupé en parfait état de propreté. Il s'engagera à prendre l'ensemble des dispositions nécessaires à la gestion des déchets liés à l'exercice de son activité.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt concurrente doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine-public@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Descriptif des installations, dimensions des stands et nombre de stands
  • Attestation d'assurance
  • Kbis ou statuts si association
  • Types de produits proposés à la vente

 

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques : "Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".