Politique

Cunsigliu municipale di u 4 di ferraghju di u 2021 : u lindumane

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Le Conseil municipal de Bastia s’est réuni à l’Alb’Oru ce jeudi 4 février 2021.

L'ensemble des rapports présentés a été adopté par le Conseil.

Retrouvez ici tous les rapports adoptés.

Adoption d'une motion de soutien à Alain Ferrandi et Pierre Alessandri

Téléchargez la motion (cf document joint)

Création d'une application de traduction en langue corse

La Ville de Bastia a décidé de créer un dictionnaire en ligne corse-français-anglais-italien-espagnol via une application mobile destinée à tous publics, afin de valoriser et développer la langue corse, y compris dans sa variété dialectale bastiaise.
Cette application contiendra une base de données de plus de 50.000 mots, un outil de conjugueur, une base toponymique sur la Ville de Bastia et une cartographie bastiaise s'y afférent. L'application permettra également à ses utilisateurs de suivre toute l'actualité du service Lingua è Cultura Corsa de la Ville de Bastia.
Pour nourrir cette application, la Ville souhaite conclure un partenariat avec la maison d'édition " Albiana ", afin que celle-ci lui mette à disposition à titre gratuit la base de données du " Muntese ", dictionnaire en langue corse de référence.
Ainsi enrichie, l'application se voudra véritable outil de promotion de la langue corse et de la culture bastiaise, au service de tous.

Acquisition de l'Ilot de la Poste à l'Office foncier de la Corse

Par décision en date du 26 avril 2016, l'exercice du droit de préemption urbain de la Ville de Bastia a été délégué à l'Office foncier de la Corse pour l'acquisition de l'îlot de la Poste pour le prix de 3 470 000€.
Une convention de portage avait été signée en 2016 jusqu'au 31 août 2021. Pendant cette période, un groupement de commande a été constitué à l'initiative de la Ville avec POSTIMMO et France TV. Un avis d'appel à candidature pour désigner un promoteur-constructeur a été publié en septembre 2019.
Cet îlot est destiné à devenir un outil majeur de dynamisation du centre-ville. Bureaux, logements, commerces et hôtels avec des services séminaires associés sont attendus dans ce projet structurant pour la Ville.
La Ville doit donc désormais acquérir cet ensemble immobilier auprès de l'OFC, remboursant les dépenses engagées par l'Office déduction faite des recettes qu'il a encaissées, au prix de 3 492 073€.

Passation d'une nouvelle concession gazière

Le 19 juin 2018, le Conseil municipal de Bastia adoptait à l'unanimité une motion demandant au gouvernement de mettre en place, pour le gaz propane desservant la concession gazière bastiaise :

  • Un système régulé et compensé comme pour l'électricité
  • De désigner Engie comme opérateur
  • Que soient préservés les 80 emplois
  • Que soit garanti le maintien d'une tarification accessible pour les bastiais

La concession gazière n'a, en effet, aucun cadre juridique et contractuel depuis 1993. Cette concession est en outre structurellement déficitaire pour Engie et ne s'inscrit actuellement dans aucun cadre de péréquation ou de compensation par l'État, contrairement au gaz naturel ou à l'électricité. Si le déficit est censé être porté par le délégataire, le risque pour la commune est ici de voir une envolée des tarifs du gaz qui se répercuteraient sur les usagers. La Ville recherche ainsi depuis 2016 un engagement national sur cette question

Plusieurs positions politiques ont été prises depuis. Le 14 mars 2019, le ministre de la transition écologique François de Rugy affirmait dans un courrier au président du Conseil exécutif de Corse que : " Si dans le cadre des nouvelles concessions, l'existence d'un déficit structurel était confirmée (...) la solidarité nationale devra jouer son rôle via un dispositif qui ne pourrait être spécifique qu'à la Corse ".
Parallèlement à cela, la Ville de Bastia a lancé en 2018 un marché d'AMO notifié à la société Best Énergies, à laquelle deux missions ont été attribuées : l'audit, le diagnostic et les préconisations en matière énergétique, et l'assistance à la passation d'une nouvelle DSP pour le gaz.

Le 14 janvier 2021, la Ville, l'État et Engie se sont réunis afin de prendre les engagements suivants :

  • Pour le maire de Bastia, de présenter lors du Conseil municipal de février 2021 une délibération actant du principe de gestion de son service public de gaz et décidant du lancement de la procédure de publicité/mise en concurrence afférente pour la distribution du gaz
  • Pour le représentant d'Engie, à ce que le groupe se porte candidat à l'attribution de cette concession
  • Pour l'État, d'accompagner la Ville si nécessaire pour la réattribution de la concession, conformément au courrier du ministre De Rugy précité. Pour la période transitoire, du 31 mars 2021 jusqu'à la fin de l'appel d'offres de la concession, le préfet entend la demande de réquisition d'Engie et acte la volonté du groupe et de la Ville de poursuivre leurs relations y compris dans cette période transitoire. Il confirme en outre que la question du déficit doit pouvoir faire l'objet d'une objectivation, conformément au courrier précité.

Le Conseil municipal doit ainsi approuver le principe d'une délégation de service public pour le stockage et la distribution de gaz sur le territoire des communes de Bastia, San Martinu di Lota, Furiani et E Ville di Petrabugnu.

Est également présenté au Conseil municipal l'état d'avancement de l'élaboration du schéma énergétique communal, prévoyant une transition énergétique et le déploiement d'énergies nouvelles sur le territoire sur 15 ans.

Attribution de subventions de soutien aux acteurs culturels

  • Attribution d'une subvention à l'association Una Volta pour l'année 2021
  • Approbation d'une convention d'objectifs et de soutien avec la CDC et l'association Musanostra

Attribution d'une subvention à l'association Corsica Turchina pour le financement d'une statue à l'effigie de Claude Papi

Cette statue sera créée et installée au pied du Stade Armand Cesari.

Aménagement du carrefour de la RD81 avec le chemin du Fort Maurel

D'importants programmes de logements collectifs se développent sur ce secteur. Aussi, la configuration actuelle du carrefour est peu adaptée : le chemin se raccorde dans une courbe serrée, en forte rampe, et avec des visibilités réduites. Ainsi, la Collectivité de Corse et la commune de Bastia ont décidé d'aménager le carrefour de la RD 81 avec le chemin du Fort Maurel, afin de le sécuriser compte tenu de sa dangerosité.

Recapitalisation de la SCIC SCB à hauteur de 50.000€

La Ville de Bastia est désormais actionnaire de la SCIC SCB à hauteur de 150.000€ soit 11% du capital de la société.

Création d'un poste de coordonnateur de projets Serviziu Lingua è Cultura Corsa

Dans le cadre de la réalisation de la future Casa di e Lingue, la Ville souhaite créer un poste de coordonnateur de projets serviziu lingua è cultura corsa ayant pour missions : - L'élaboration des contenus, missions et synergie des acteurs au sein de a casa di e lingue, - La co-construction et supervision de l'osteria spartuta (transposition du modqle de l'albergo diffuso) avec l'élaboration des itinéraires touristiques de découverte de la ville, l'identification et mise en synergie des personnes ressources, le suivi des opérateurs potentiels à intégrer dans le dispositif, en collaboration avec l'office de tourisme et les associations de commeroants présents sur le territoire et la promotion du dispositif sur le plan local et international.