Bastia pratique / Bastia pratica

Mise à disposition un emplacement sur la place Saint Nicolas

Mis en ligne le

Logo RVB_BASTIA_20CM.png - , .PNG 169Ko ()Logo RVB_BASTIA_20CM.png© cità di bastia

Date limite de réception des réponses : 15 décembre 2017
Mise en ligne : 07 décembre 2017

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition un emplacement sur la place Saint Nicolas, de 400m², pour la période du 23 décembre 2017 au 07 janvier 2018, pour l'installation d'un circuit de voiturettes électriques, au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.
Le présent Avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'installation d'un circuit de voiturettes électriques dans la limite de la surface mise à disposition.
Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur.

Procédure

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : vnicolopoulos@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Descriptif de l'installation et dimensions nécessaires + photo
  • Attestation d'assurance
  • Tarifs pratiqués
  • Age du public visé

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques :
" Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".