Bastia pratique / Bastia pratica

Mise en place du PVe : la fin du PV papier

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Dès lundi 6 février, les agents de la Police Municipale ne dresseront plus de procès verbaux en format papier. Ils seront désormais équipés de terminaux électroniques. Les avis de verbalisation arriveront ainsi par courrier.

L'utilisation du PVE (PV électronique) se déploie progressivement sur tout le territoire : un rapport gouvernemental de 2005 sur la modernisation du paiement des amendes mettait en évidence les multiples difficultés rencontrées lors de la rédaction manuelle des procès verbaux. La municipalité de Bastia a pris la décision en 2016 de mettre en œuvre le PVE. Les agents de la Police Municipale vont être équipés de Terminaux électroniques Individuels après une formation.

La mise en service est prévue le lundi 6 février 2017.

Avec le PVE, les agents municipaux constatent et relèvent l'infraction au code de la route par le biais de leurs appareils. Ces données sont télétransmises au Centre National de Traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule est identifié par le système d'immatriculation des véhicules. L'avis de contravention est édité et envoyé ensuite automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.

Un avis de verbalisation sera apposé sur le pare-brise des véhicules afin de prévenir le propriétaire du véhicule.

Cette modernisation des équipements et de la procédure présente plusieurs avantages : - assurer l'équité entre les contrevenants, - éviter les erreurs de transcription, - permettre de payer les contraventions par internet, - éviter le vol ou la perte de procès-verbaux D'autres villes Corses ont d'ores et déjà mis en place le PVE : Aiacciu, Calvi, Isula Rossa, Corti, Prupià, Bonifaziu, Porti Vechju...