La 4ème séance du Conseil Municipal de Bastia aura lieu le jeudi 30 avril à 15h en salle du conseil municipal, mairie de Bastia, avenue Pierre Giudicelli.
Rapports
Rapport n°1 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget principal 2025
Rapport n°2 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe du Vieux Port 2025
Rapport n°3 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe du Crématorium 2025
Rapport n°4 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget de la régie autonome des parcs de stationnement
Rapport n°5 : Affectation de résultats 2025 budget principal
Rapport n°6 : Affectation de résultats 2025 du budget annexe du Vieux Port
Rapport n°7 : Affectation de résultats 2025 du budget annexe du crématorium
Rapport n°8 : Affectation de résultats 2025 du budget annexe de la régie autonome des parcs de stationnement
Rapport n°9 : Approbation du budget primitif 2026 du budget principal
Rapport n°10 : Approbation du budget primitif 2026 du budget annexe du Vieux-Port
Rapport n°11 : Approbation du budget primitif 2026 du budget annexe du crématorium
Rapport n°12 : Approbation du budget primitif 2026 de la régie autonome des parcs de stationnement
Rapport n°13 : Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement du budget principal
Rapport n°14 : Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement – Régie Autonome des Parcs et Stationnements
Rapport n°15 : Ouverture et révision des Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement – Budget Primitf 2026
Rapport n°16 : Vote des taux de fiscalité
Rapport n°17 : Mise à jour de la tarification des bornes de rechargement électrique de la régie autonome des parcs de stationnement
Rapport n°18 : Approbation du projet de fonctionnement et de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la CAF de la Haute-Corse
Rapport n°19 : Mise à jour de la grille tarifaire des produits dérivés en vente à la boutique du Musée
Rapport n°20 : Approbation de la première programmation du Contrat de Ville pour 2026
Rapport n°21 : Approbation de la substitution de la SCI CUMPÀ au groupe Baldassari et cession de parcelles AN 62 et AN 63 (ancienne crèche a Ciucciarella)
Rapport n°22 : Signature d’une convention de partenariat relative à l’élaboration d’un plan de mobilité employeur
Rapport n°23 : Création emplois non permanents
Rapport n°24 : Modification de la quotité de travail d’un emploi non permanent
Annexes :