Votre foyer est domicilié sur la commune de BASTIA et vos enfants fréquentent les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et/ou primaires de la ville.
Vous rencontrez des difficultés pour le paiement des frais de cantines.
Le CCAS peut vous octroyer une participation aux frais de restauration scolaire.
Où retirer la demande de participation ?
Lors de l’inscription de votre (vos) enfant(s) en cantines scolaires, vous devez demander l’imprimé réglementaire de demande d’aide octroyée par le CCAS, auprès du service scolaire municipal.
OU
Où déposer la demande de participation ?
Vous devez déposer, dans les plus brefs délais, le dossier complet (imprimé dûment complété + justificatifs) auprès des services du CCAS, situés ancien Hôtel de Ville place du marché.
Liste des pièces à joindre à votre demande :
- Livret(s) de famille complet
- Jugement de divorce complet
- Avis d’imposition ou de non-imposition 2022 portant sur les revenus de 2021 et/ou 2023 portant sur les revenus 2022
- Les justificatifs des revenus du foyer (Salaire, pension, retraite, IJ pôle emploi, …)
- Attestation récente de la CAF précisant toutes les prestations dont vous êtes bénéficiaire (RSA, AF, ALF, APL, AAH,…)
- Quittance de loyer ou échéancier de prêt accession à la propriété
Des commissions ont lieu tout au long de l’année scolaire, ainsi vous pouvez formuler votre demande si votre (vos) enfant(s) intègre(nt) la cantine en cours d’année scolaire ou si votre situation familiale et/ou financière change sur la période.
Procédure :
Les foyers déposent leurs demandes auprès des services du CCAS annexées des pièces désignées sur le formulaire règlementaire. La commission permanente se prononce en se basant sur le barème en vigueur établi par le conseil d’administration. Les foyers sont notifiés par écrit de la décision, dans le même temps les services de la restauration scolaire sont destinataires d’un tableau recensant les demandeurs et les participations accordées à chacun.
Les services de la restauration scolaire feront parvenir la facture portant sur la participation au CCAS qui procèdera à son paiement par virement administratif.