Retrouvez ici tous les rapports du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Rapport n°0 : Compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2025
Rapports
Rapport n°1 : Approbation des dates d’ouvertures dominicale des commerces de la ville pour l’année 2026
Rapport n°2 : Approbation des mises à disposition gracieuses des espaces publics pour l’année 2025 pour le 2e semestre
Rapport n°3 : Approbation de la modification de la saisonnalité pour l’application des tarifs du domaine public concernant les terrasses
Rapport n°4 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Bastia et le Centre Communal d’Action Social (CCAS) en vue de la distribution de tickets pour l’accès à la Grande Roue et à la patinoire
Rapport n°5 : Approbation de la convention de partenariat 2025 pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia
Rapport n°6 : Individualisation des subventions aux associations d’anciens combattants pour l’exercice 2025 : complément
Rapport n°7 : Approbation de la convention entre la Ville et l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS gestionnaire de la structure a Ciucciarella
Rapport n°8 : Approbation de la mise en vente d ebiens mobiliers du théâtre municipal
Rapport n°9 : Approbation de l’avanant n°1 au contrat de ville de 2024-2030 relatif à l’intégration des poches de pauvreté
Rapport n°10 : Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) Quartiers Sud: approbation des modifications apportées au programme et liées à l’ajustement mineur n°3
Rapport n°11 : Validation des nouvelles conventions OPAH Renouvellement Urbain et Copropriétés Dégradéess du centre ancien pour la période 2026-2030
Rapport n°34 : NPRU Quartiers Sud : Acquisition auprès de l’OPH2C d’une emprise Place du commerce
Rapport n°12 : Approbation d’une servitude au bénéfice d’Electricité De France (EDF) relative à la pose d’un transformateur sur la parcelle AN 498
Rapport n°13 : Approbation d’une servitude au bénéfice d’Electricité De France (EDF) sur les parcelles BM 362, 577, 568, 661 et 666 dans le secteur de Curbaghja Suprana
Rapport n°14 : Régularisation de l’acquisition d’emprises voie Curbaghja Suprana à la famille Rafalli
Rapport n°15 : Incorporation dans le domaine privé et échange d’emprise déclassée- résidence le Vinci
Rapport n°16 : Incorporation dans le domaine privé et échange d’emprise déclassée-SCCV Bastia Grand Parc
Rapport n°17 : Approbation de la demande de subvention de travaux de restauration de la façade et du fronton de l’oratoire de la confrérie Saint Roch
Rapport n°18 : Approbation de la demande de subvention des travaux de mise en conformité électrique de l’oratoire de la confrérie Saint Roch
Rapport n°19 : Approbation de la convention de financement du déficit d’exploitation de la distribution de gaz au titre de l’exercice 2025
Rapport n°20 : Approbation de la transformation de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) Port de Toga en Société Publique Locale (SPL) et des nouveaux status de la SPL
Rapport n°21 : Approbation de la Décision Modificative n°2 du budget principal- Exercice 2025
Rapport n°22 : Approbation de la Décision Modificative n°2 du budget annexe de la régie autonome des parcs et stationnements
Rapport n°23 : Approbation de la Décision Modificative n°2 du budget annexe de la régie du Vieux Port
Rapport n°24 : Approbation de la Décision Modificative n°2 du budget annexe du Crématorium
Rapport n°25 : Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses
Rapport n°26 : Traitement budgétaire et comptable des créances irrécouvrables- Budget Principal
Rapport n°27 : Création de postes d’agents recenseurs pour l’année 2026
Rapport n°28 : Transformation de poste suite à un avancement de grade d’un agent
Rapport n°29 : Création d’un poste de Directeur du Centre Technique Municipal
Rapport n°30 : Présentation du Rapport Social Unique de l’année 2024
Rapport n°31 : Approbation du tableau des emplois de la collectivité au titre de l’année 2025
Rapport n°32 : Augmentation du volume horaire de 27h à 32h d’un adjoint territorial d’animation
Rapport n°33 : Approbation de la procédure de promotion interne pour les agents bénéficiant de la RQTH
ANNEXES