Date
Nature de l’acte
Contenu de l’acte
Arrêté N°2025/311 portant mainlevée de la mise en sécurité d’urgence, de l’évacuation et de l’interdiction temporaire d’habiter de l’appartement situé au R+2 de l’immeuble sis 24 rue Letteron 20200 Bastia ;
Arrêté réglementaire
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