Date
Nature de l’acte
Contenu de l’acte
Arrêté n°2025/497 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 1 rue Luiggi Giafferi – 2 Cours Pierangeli 20200 Bastia
Arrêté individuel
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Création de postes aux fins de mise en stage
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Transformation de postes après réussite aux examens professionnels
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Modification de la quotité de travail d’emplois non permanents
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Création d’emplois non permanents
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Création de postes au titre de la promotion interne
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la modification du Règlement Intérieur relatif au fonctionnement des services en lien avec le scolaire
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Modification du tableau des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) : octroi de jours supplémentaires pour l’endométriose
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Intégration directe d’un adjoint territorial d’animation en adjoint administratif et transformation de poste
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Augmentation du volume horaire d’agents à temps non complet
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Transformations de poste pour donner suite à une demande de changement de filière
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Appel à projet pour « cession foncière du local du 9 rue Campinchi (ancien CRIJ) et de l’ancienne crèche « a Ciucciarella » : désignation de lauréat(s)
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la convention de partenariat avec la chambre des notaires « Notaires et Cœur de Ville »
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation d’une cession de deux biens sis 9, rue des Turchine
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de l’acquisition d’une villa dans le cadre du projet de création d’un parking central quartier de Montera – complément
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la modification de la règlementation des meublés de tourisme
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la reproduction à l’identique de la fresque de Monsieur Claude Cavert de La Tour située au sein de l’ancien « Café Riche »
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Adoption de protocoles d’accord relatifs à une intervention sur les façades du Café Riche
Délibération
élibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation des plans de financement de projets d’investissement – opérations annuelles
Délibération
délibérations du Conseil municipal 13 novembre 2025 : Attribution d’une subvention à l’association « Bastia tourisme » au titre de l’exercice 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Prêt d’instruments de musique au collège Simon-Jean Vinciguerra
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation du dépôt de deux œuvres patrimoniales au Musée de Bastia
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la modification du règlement d’utilisation des espaces locatifs du Musée de Bastia: intégration des études d’acoustique et de portance
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation d’une convention en faveur de la généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) 2025-2027 et adoption de la Charte de bonnes pratiques
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Création d’un Centre de Supervision Urbain et poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur l’ensemble du territoire de la commune
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Attribution d’une subvention à la Ligue des Droits de l’Homme pour l’année 2025
Délibération
Arrêté n°2025/498 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 3 rue Saint Erasme – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2025/499 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence et interdiction d’accès à l’appartement du R+1 et du local situé au rez-de-chaussée de la copropriété sise 27 rue Carbuccia – 1 rue du Castagno 20200 BASTIA
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/503 portant mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 33 Boulevard Paoli 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/504 portant modification de la prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 63 Boulevard Graziani – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/502 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne sur la totalité des pontons situés sur le domaine public portuaire de la Ville de Bastia au Port de Toga
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/491 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 63 Boulevard Graziani – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la convention de concession pour le service public de développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs règlementés de vente – 2026 – 2056
Délibération
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du jeudi 13 novembre 2025
CR succinct délibérations
Arrêté N°2025/482 portant mise en sécurité d’urgence de l’appartement situé au R+6 de l’immeuble sis 3 rue Jean Casale 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/490 de police générale portant interdiction absolue de circulation au droit de l’immeuble sis 6 Avenue Emile Sari 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/486 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/485 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble Lion de Toga sis Route du Fort de Toga 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Mise à disposition lieu de culte pour concerts « Les Légendines » de l’OT
Décision
Convention de mise à disposition de l’oratoire St Roch au profit de l’office de tourisme de Bastia pour l’organisation de concerts dans le cadre de son action intitulée « les légendines »
Convention mise à disposition lieu de culte concert « Bastia in Cantu »
Décision
décision de mise à disposition église St Jean au profit le l’office de tourisme de Bastia pour l’organisation de concerts dans le cadre de son action « Bastia in Cantu »
Avis de déplacement intra communal d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/477 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble situé montée des finances – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/474 portant mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 23 rue du Général Carbuccia 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2025/475 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments C, D E et F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2-4-6 rue Saint-Joseph – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉTEMPORAIRE N°2025/453 PORTANT MESURES RELATIVES A LA PRESERVATION DE LA TRANQUILLITE DE LA SALUBRITE ET DE LA COMMODITE DE PASSAGE SUR LES VOIES ET PLACES PUBLIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BASTIA
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2025/466 portant mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/440 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 3 rue Jean Casale 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/464 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 5 5bis rue San Angelo 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/472 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue d’accès à la zone délimitée par périmètre de sécurité sur la plage de l’Arinella 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/470 de police générale portant interdiction absolue d’accès à la zone délimitée par périmètre de sécurité sur la plage de l’Arinella 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/455 portant mainlevée de mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 6-8 rue Chanoine Bonerandi 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/458 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble situé montée des finances – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Concert Bastia in Cantu
Décision
Convention de mise à disposition de l’église St Jean pour un concert organisé par l’Office de Tourisme dans le cadre de l’animation « Bastia in cantu » le 24/10/2025
Arrêté N°2025/451 portant mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/444 portant modification de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 6-8 rue Chanoine Bonerandi 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation de la Décision Modificative N°1 du budget annexe de la régie du Vieux Port
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation de la Décision Modificative N°1 du budget annexe de la régie autonome des parcs et stationnements
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 Objet : Approbation de la Décision Modificative N°1 du budget principal
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Modification de la délibération relative à des transformations de postes
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux sis à l’ancienne école du Chiostru au bénéfice du Lycée Professionnel Maritime de Bastia (LPMB)
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation de la cession de terrains communaux à l’association l’Eveil
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation de l’acquisition d’une villa dans le cadre du projet de création d’un parking central quartier de Montera
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Modification de la délibération n°2025/JUIL/01/22 relative à la rétrocession à Monsieur Pierre Raffalli
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation d’une convention de gestion temporaire de la compétence ‘’Gestion des Eaux Pluviales Urbaines’’ entre la Commune de Bastia et la Communauté d’Agglomération de Bastia
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Attribution d’une subvention à l’association MEDARC (Mediterranean Architecture Consulting) au titre de l’exercice 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation du plan de financement relatif à l’exposition temporaire 2026 et au catalogue d’exposition « Corsica-Maghreb, une histoire en miroir »
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Mise à jour de la grille tarifaire pour l’envoi des ouvrages mis en vente à la boutique du Musée
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation d’un renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de Haute-Corse
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation de conventions de financement entre la ville de Bastia et la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de Haute- Corse
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation des conventions annuelles d’objectifs entre la caisse d’allocations familiales de Haute-Corse et la ville de Bastia relative à la gestion du multi accueil « ilot câlin » et du Relais Petite Enfance (RPE) « Culumbella » au titre de l’exercice 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation d’une convention avec la Mission Locale de Bastia et attribution d’une subvention au titre de l’année 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation des gratuités pour la location des espaces municipaux pour l’année 2025-2026
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation d’une convention entre le Ville de Bastia et ICI RCFM dans le cadre d’un jeu
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation d’un avenant n°2 relatif à l’attribution de créneaux supplémentaires à l’octroi au bénéfice de l’association ACJS – I GUERRIERI
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation d’une convention de mise à disposition du local Roger Poggi au bénéfice de l’association « la Boule du Prado »
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Autorisation de signature de la Charte de partenariat Pelagos pour la protection des mammifères marins de Méditerranée
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation d’un avenant n°2 à la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux situés au sein du groupe scolaire Georges Charpak au bénéfice de Scola Corsa
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation de la prise en compte du congé maladie pour les agents à temps non complets annualisés
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Attribution d’un don au Téléthon pour l’année 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Attribution d’une subvention à la Maison des Adolescents (MDA) pour l’année 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Individualisation des subventions « Hygiène et Santé » pour l’année 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Autorisation d’occupation du Vieux-Port pour l’association « Cap Corse handicap »
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Avenant n°2 au contrat de délégation de service public (DSP) relatif à l’amélioration et à l’exploitation du crématorium de Bastia
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Etat des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2024
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Compte rendu des décisions prises par le maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales alinéa 7 : délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Compte rendu des décisions prises par le maire au titre des dépenses d’un montant inférieur à 40 000 € HT
Délibération
délibérations du Conseil municipal du jeudi 2 octobre 2025 : Compte rendu des décisions prises par le maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 Muzione : Mantenimentu di e dispusizione in fatti d’indennizazione di a vacanza di malatia urdinaria 100 %
Délibération
Arrêté n°2025/437 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble situé montée des finances – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Contractualisation d’un emprunt- Budget Principal
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation de la Décision Modificative N°1 du budget annexe de la régie du Vieux Port
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Révision Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la Régie Autonome des Parcs et Stationnements
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Approbation de la Décision Modificative N°1 du budget annexe de la régie autonome des parcs et stationnements
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Révision des Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement – 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 : Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 2 octobre 2025 Objet : Approbation de la Décision Modificative N°1 du budget principal
Délibération
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du jeudi 2 octobre 2025
CR succinct délibérations
ARRÊTÉ PORTANT DEPORT DE MADAME EMMANUELLE LUCIANI PREVENTION DES CONFLITS D’INTERET
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ PORTANT DEPORT DE MADAME LESLIE PELLEGRI PREVENTION DES CONFLITS D’INTERET
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ PORTANT DEPORT DE MADAME LAUDA GUIDICELLI SBRAGGIA PREVENTION DES CONFLITS D’INTERET
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ PORTANT DEPORT DE MADAME ANGELINA MANGANO PREVENTION DES CONFLITS D’INTERET
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ PORTANT DEPORT DE MONSIEUR PIERRE SAVELLI, MAIRE PREVENTION DES CONFLITS D’INTERET
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/424 portant mainlevée de la mise en sécurité ordinairede l’immeuble sis 35 rue César Campinchi 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/422 de police générale portant interdiction absolue de circulation piétonne sur le trottoir reliant le Bd Graziani à la rue Henri Tomasi 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2025/408 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence et interdiction d’accès à l’appartement du R+1 et du local situé au rez-de-chaussée de la copropriété sise 27 rue Carbuccia – 1 rue du Castagno 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/415 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble situé montée des finances – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/402 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue d’accès à la jetée du DRAGON, sise Vieux port – 20200 BASTIA
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/404 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation au droit de l’immeuble sis 4 rue Posta Vecchia 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/384 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 63 Boulevard Graziani – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/382 de police générale portant interdiction absolue de circulation au droit de l’immeuble sis 4 rue Posta Vecchia 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/377 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble situé montée des finances – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
JDP 2025 CONVENTION VANNERIE
Décision
Convention de partenariat pour atelier vannerie pour Journées du Patrimoine 2025
JDP 2025 CONVENTION LYRE MUNICIPALE
Décision
Convention de partenariat avec la Lyre Municipale pour les Journées du Patrimoine 2025
JDP 2025 CONVENTION LUDOTHEQUE
Décision
Convention de partenariat avec la Ludothèque pour les Journées du Patrimoine 2025
JDP 2025 CONVENTION JEUX DE PISTES
Décision
Convention partenariat pour jeux de pistes pour Journées du Patrimoine 2025
JDP 2025 CONVENTION COUR D’APPEL BASTIA
Décision
Convention de partenariat avec Cour d’Appel Bastia pour Journées du Patrimoine 2025
JDP 2025 CONVENTION CORSICA GENEALUGIA
Décision
Convention partenariat avec Corsica Genealugia pour les Journées du Patrimoine 2025
JDP 2025 CONVENTION COMITE DES FETES
Décision
Convention partenariat Comité des Fêtes et du patrimoine pour les journées du patrimoine 2025
JDP 2025 CONVENTION ARTE LURI
Décision
Convention partenariat Arte Luri pour Journées du patrimoine 2025
Convention mise à disposition lieu de culte concert Cardo
Décision
Convention de mise à disposition église St Etienne de Cardo pour concert le 25/09/2025
MISE A DISPOSITION LIEU DE CULTE CONCERT CHOEUR SARTENE
Décision
Convention de mise à disposition cathédrale Ste Marie pour concert du groupe Choeur de Sartene Melosina le 26/09/2025
Arrêté N°2025/376 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments C, D E et F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2-4-6 rue Saint-Joseph – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/332 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 1 rue Luiggi Giafferi – 2 Cours Pierangeli 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/351 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 2-4 place Fontaine neuve – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2025/313 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments C, D E et F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2-4-6 rue Saint-Joseph – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/343 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble situé montée des finances – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2025/311 portant mainlevée de la mise en sécurité d’urgence, de l’évacuation et de l’interdiction temporaire d’habiter de l’appartement situé au R+2 de l’immeuble sis 24 rue Letteron 20200 Bastia ;
Arrêté réglementaire