Date
Nature de l’acte
Contenu de l’acte
Arrêté n°2026/010 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 63 Boulevard Graziani – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/009 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 7 rue Saint Joseph – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2026/004 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de la copropriété « Résidence Miot – Bâtiment F » sise 15 Montée Saint François – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/006 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’appartement situé au R+6 de l’immeuble sis 3 rue Jean Casale 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/574 portant mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 6-8 rue Chanoine Bonnerandi 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Concert Arte Musica Eglise St Jean
Décision
Mise à disposition de l’Eglise St Jean pour le concert du groupe Arte Musica le 16/01/2026
Concert Dante Alighieri
Décision
Mise à disposition de l’Oratoire Ste Croix pour le concert de Dante Alighieri du 10/01/2026
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Création de postes d’agents recenseurs pour l’année 2026
Délibération
ARRÊTÉ N°2025/577 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 2 rue du Puntettu – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/001 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments D et E de la résidence U Castagnu sise Quartier Saint-Antoine – 20200 BASTIA
Arrêté réglementaire
délibérations du Conseil municipal de Bastia du18 décembre 2025: Augmentation du volume horaire
Délibération
Arrêté n°2025/579 de police générale portant évacuation d’une maison d’habitation située chemin de Suerta et interdiction absolue d’accès au droit de la parcelle cadastrée F1088- 20200 ВASTIA
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ Portant réduction du repos hebdomadaire dans les commerces de la Ville de Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/578 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue d’accès au droit de l’établissement « Alba » situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 22 Quai des Martyrs de la Libération 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2025/558 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’appartement situé au R+6 de l’immeuble sis 3 rue Jean Casale 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : NPRU Quartiers Sud : Acquisition auprès de l’OPH2C d’une emprise Place du commerce
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la procédure de promotion interne pour les agents bénéficiant de la RQTH
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation du tableau des emplois de la collectivité au titre de l’année 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Présentation du Rapport Social Unique de l’année 2024
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Création d’un poste de Directeur du Centre Technique Municipal
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Transformation de poste suite à un avancement de grade d’un agent
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Traitement budgétaire et comptable des créances irrécouvrables– Budget Principal
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la Décision Modificative N°2 du budget annexe du Crématorium
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la Décision Modificative N°2 du budget annexe de la régie du Vieux-Port
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la Décision Modificative N°2 du budget annexe de la régie autonome des parcs et stationnements
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la Décision Modificative N°2 du budget principal
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la désignation des administrateurs de la Société Publique Locale (SPL) Port de Plaisance de Toga
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la transformation de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) Port de Toga en Société Publique Locale (SPL) et des nouveaux statuts de la SPL
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la convention de financement du déficit d’exploitation de la distribution de gaz au titre de l’année 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la demande de subvention des travaux de mise en conformité électrique de l’oratoire de la confrérie Saint Roch
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la demande de subvention de travaux de restauration de la façade et du fronton de l’oratoire de la confrérie Saint Roch
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Incorporation dans le domaine privé et échange d’emprise déclassée – SCCV Bastia Grand Parc
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Incorporation dans le domaine privé et échange d’emprise déclassée résidence le Vinci
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Régularisation de l’acquisition d’emprises voie Curbaghja Suprana à la famille Raffalli
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation d’une servitude au bénéfice d’Electricité De France (EDF) sur les parcelles BM 362, 577, 568, 661 et 666 dans le secteur de Curbaghja Suprana
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation d’une servitude au bénéfice d’Electricité De France (EDF) relative à la pose d’un transformateur sur la parcelle AN 498
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Validation des nouvelles conventions OPAH Renouvellement Urbain et Copropriétés Dégradées du centre ancien pour la période 2026-2030
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) QUARTIERS SUD: approbation des modifications apportées au programme et liées à l’ajustement mineur n°3
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de l’avenant n°1 au contrat de ville 2024-2030 relatif à l’intégration des poches de pauvreté
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la mise en vente de biens mobiliers du théâtre municipal
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la convention entre la ville et l’Union des Mutuelles de Corse Santé (U.M.C.S.) gestionnaire de la structure a Ciucciarella
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Individualisation des subventions aux associations d’Anciens Combattants pour l’exercice 2025: complément
Délibération
élibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la convention de partenariat 2025 pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Bastia et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en vue de la distribution de tickets pour l’accès à la grande roue et à la patinoire
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la modification de la saisonnalité pour l’application des tarifs du domaine public concernant les terrasses
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation des mises à disposition gracieuses des espaces publics pour le 2e semestre 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation des dates d’ouverture dominicale des commerces de la ville pour l’année 2026
Délibération
Arrêté N°2025/561 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 2 rue du Puntettu – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
N°2025/556 portant mainlevée de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 33 Boulevard Paoli 20200 BASTIA
Arrêté réglementaire
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du jeudi 18 décembre 2025
CR succinct délibérations
Arrêté n°2025/564 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue d’accès à la jetée du DRAGON, sise Vieux port – 20200 BASTIA
Arrêté réglementaire
Concert Sorru in Musica
Décision
Mise à disposition de la cathédrale Sainte Marie pour le concert de Sorru in Musica le 19/12/2025
Arrêté n°2025/557 portant mainlevée de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 5 Bd Hyacinthe de Montera 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/562 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation et de stationnement au droit du chemin communal d’Uccini et d’interdiction partielle de circulation chemin du Cigno, 20600 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/3546 de police générale portant interdiction absolue de circulation piétonne sur le trottoir de la rue du nouveau port – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n° 2025/548 portant exécution d’office des travaux exigés au titre de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis parcelle AY 351 – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/559 de police générale portant interdiction absolue d’accès au droit de l’établissement “Alba” situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 22 Quai des Martyrs de la Libération 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2025/542 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Désignation de représentants de la Ville de Bastia au sein du Conseil Portuaire du Port de Toga
Délibération
Arrêté N°2025/516 portant mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis parcelle AY 351 – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/520 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de la copropriété « Résidence Miot – Bâtiment F » sise 15 Montée Saint François – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2025/515 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/497 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 1 rue Luiggi Giafferi – 2 Cours Pierangeli 20200 Bastia
Arrêté individuel
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Création de postes aux fins de mise en stage
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Transformation de postes après réussite aux examens professionnels
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Modification de la quotité de travail d’emplois non permanents
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Création d’emplois non permanents
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Création de postes au titre de la promotion interne
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la modification du Règlement Intérieur relatif au fonctionnement des services en lien avec le scolaire
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Modification du tableau des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) : octroi de jours supplémentaires pour l’endométriose
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Intégration directe d’un adjoint territorial d’animation en adjoint administratif et transformation de poste
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Augmentation du volume horaire d’agents à temps non complet
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Transformations de poste pour donner suite à une demande de changement de filière
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Appel à projet pour « cession foncière du local du 9 rue Campinchi (ancien CRIJ) et de l’ancienne crèche « a Ciucciarella » : désignation de lauréat(s)
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la convention de partenariat avec la chambre des notaires « Notaires et Cœur de Ville »
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation d’une cession de deux biens sis 9, rue des Turchine
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de l’acquisition d’une villa dans le cadre du projet de création d’un parking central quartier de Montera – complément
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la modification de la règlementation des meublés de tourisme
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la reproduction à l’identique de la fresque de Monsieur Claude Cavert de La Tour située au sein de l’ancien « Café Riche »
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Adoption de protocoles d’accord relatifs à une intervention sur les façades du Café Riche
Délibération
élibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation des plans de financement de projets d’investissement – opérations annuelles
Délibération
délibérations du Conseil municipal 13 novembre 2025 : Attribution d’une subvention à l’association « Bastia tourisme » au titre de l’exercice 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Prêt d’instruments de musique au collège Simon-Jean Vinciguerra
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation du dépôt de deux œuvres patrimoniales au Musée de Bastia
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la modification du règlement d’utilisation des espaces locatifs du Musée de Bastia: intégration des études d’acoustique et de portance
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation d’une convention en faveur de la généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) 2025-2027 et adoption de la Charte de bonnes pratiques
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Création d’un Centre de Supervision Urbain et poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur l’ensemble du territoire de la commune
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Attribution d’une subvention à la Ligue des Droits de l’Homme pour l’année 2025
Délibération
Arrêté n°2025/498 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 3 rue Saint Erasme – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2025/499 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence et interdiction d’accès à l’appartement du R+1 et du local situé au rez-de-chaussée de la copropriété sise 27 rue Carbuccia – 1 rue du Castagno 20200 BASTIA
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/503 portant mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 33 Boulevard Paoli 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/504 portant modification de la prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 63 Boulevard Graziani – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/502 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne sur la totalité des pontons situés sur le domaine public portuaire de la Ville de Bastia au Port de Toga
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/491 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 63 Boulevard Graziani – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la convention de concession pour le service public de développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs règlementés de vente – 2026 – 2056
Délibération