arrête n°2025/098 de police générale portant interdiction absolue d’accès et de circulation au droit de la parcelle cadastrée AX 125 sise 20200 Bastia
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concert ARS MUSICA ORATOIRE CONCEPTION
Convention de mise à disposition de l’Oratoire de l’Immaculée Conception pour le concert du groupe ARS MUSICA le 22/06/2025
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Arrêté n°2025/095 de police générale portant interdiction absolue d’accès et circulation au droit de la terrasse de l’établissement “la paillote l’Impact” sis plage de l’Arinella – 20200 Bastia
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Concert Dante Alighieri
convention de mise à disposition de la cathédrale Sainte Marie pour le concert du groupe Dante Alighieri le 24/05/2025
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Concert Sorru in Musica
Convention de mise à disposition de la cathédrale Sainte Marie pour concert de l’association Sorru in Musica le 22/05/2025
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Arrêté n°2025/070 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments C,D,E et F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2,4,6 rue Saint Joseph 20200 Bastia
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Arrêté n°2025/066 portant mainlevée de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 6 rue Colonella 20200 Bastia
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Arrêté n°2025/073 de police générale portant interdiction absolue de circulation au droit de l’immeuble sis 6 rue Sebastiano d’Alzetto 20200 Bastia
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Modification du régime de rémunération des vacations
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Approbation de la première programmation 2025 du Contrat de Ville
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Approbation de l’emprise foncière de la place du commerce auprès de l’OPH2C dans le cadre du projet d’aménagement du NPNRU
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Modification des plans de financement de l’opération de requalification et d’aménagement du Vieux Port
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Modification des plans de financement de l’opération de réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Approbation de la transformation du groupe scolaire Gaudin Venturi (maternelle et élémentaire) en site entièrement bilingue
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Approbation des gratuités pour la location des espaces municipaux pour l’année 2025
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Création du tarif de vente de deux packs promotionnels de catalogues mis en vente à la boutique du Musée
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Mise à jour de la grille tarifaire pour l’envoi des ouvrages mis en vente à la boutique du Musée
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Approbation de la convention de financement du déficit d’exploitation de la distribution de gaz au titre de l’exercice 2024
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Approbation du plan de financement de la célébration des 300 ans de la naissance de Pasquale Paoli
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Recapitalisation de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif du Sporting Club de Bastia (SCIC SCB) à hauteur de 50 000€
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Vote des taux des taxes de la fiscalité directe locale
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Révision Autorisation de Programme et Crédits de Paiement- Régie Autonome des Parcs et Stationnements
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Ouverture et révision des Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement – 2025
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Approbation du Budget primitif 2025 de la Régie autonome des parcs de stationnement
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Approbation du Budget primitif 2025 du budget du crématorium
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Approbation du Budget primitif 2025 du budget annexe du Vieux-Port
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 Objet : Approbation du Budget primitif 2025 du Budget principal
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 Objet : Affectation des résultats 2024 du budget de la régie autonome des Parcs et Stationnements
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 Objet : Affectation des résultats 2024 du budget du crématorium
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 Objet : Affectation des résultats 2024 du budget de la régie du Vieux Port
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025 : Affectation des résultats 2024 du budget principal
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délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025: Avis sur le lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) «réserves foncières» en vue de constituer et d’acquérir une réserve foncière nécessaire à la construction d’un nouvel hôpital au bénéfice du Centre Hospitalier de Bastia
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liste des délibérations du conseil municipal du 10 avril 2025
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arrêté temporaire n°2025/055 portant mesures relatives à la préservation de la tranquillité, de la salubrité et de la commodité de passage sur les voies et places publiques sur le territoire de la commune de Bastia
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arrêté n°2025/056 portant interdiction d’accrochage d’éléments privés sur le mobilier urbain
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025 : Création de poste suite à la réussite au concours d’ATSEM Pal 2ème classe
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025: Approbation de la transformation de 2 postes d’auxiliaires de puériculture en 2 postes de rédacteurs territoriaux
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025: Actualisation de l’information à l’assemblée délibérante concernant les mises à disposition de personnel au bénéfice du Centre d’Action Sociale
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025: Approbation des modalités de mise en place de la Période Préparatoire au Reclassement (PPR) des agents de la ville
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025: Modification des modalités de télétravail des agents municipaux
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025 : Approbation du lancement d’une concertation préalable relative au projet d’une restructuration urbaine du secteur Gare – Fangu – Recipellu
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025: Approbation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Bastia et la Collectivité de Corse relative à la création du giratoire E7 sur la voie nouvelle Bastia – Furiani – RT12
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025: Approbation des plans de financement de projets d’investissement – opérations annuelles
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025 : Approbation d’une servitude EDF relative à la parcelle AT 133 dans le secteur de la résidence Sémaphore
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025: Approbation d’une servitude EDF relative à la parcelle BM222 dans le secteur d’Erbaghjolu
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025 : Approbation d’une servitude à EDF relative à la pose d’un transformateur et à l’installation de lignes souterraines Haute Tension (A) et Basse Tension
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025: Approbation de l’acquisition d’une emprise à détacher de la parcelle AV 149 dans le secteur Monserato
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025: Individualisation des subventions aux associations patrimoniales pour 2025
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025: Approbation de la proposition de dégrèvement au bénéfice des associations « Corsica prumuzione» et « Association du salon du chocolats et des délices»
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025 : Autorisation d’occupation du Vieux-Port pour le Club Nautique du Cap Corse dans le cadre des régates “Capicorsina”
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025: Attribution d’une subvention à la Société Nationale des Sauveteurs en Mer (SNSM), station de Bastia au titre de l’année 2025
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025: Débat d’orientation budgétaire 2025
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe du Vieux-Port
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget du crématorium
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025: Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget autonome des parcs de stationnement
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délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025: Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal
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délibérations du Conseil municipal de Bastia du 27 mars 2025 : Rapport égalité femme homme et présentation de la politique municipale en faveur de l’égalité femme homme et de la lutte contre les discriminations
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concert ensemble vocal du cap corse
convention de mise à disposition de la Cathédrale Sainte Marie pour un concert du groupe vocal du Cap Corse le 14/09/2025
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concert Conservatoire H. TOMASI
convention de mise à disposition de l’Oratoire Sainte Croix pour un concert du Conservatoire de musique H. TOMASI le 14/06/2025
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concert Petits Chanteurs à la Croix de Bois
convention de mise à disposition de l’église Saint Jean pour un concert des Petits Chanteurs à la Croix de Bois le 02/05/2025
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concert Barreau de Bastia
convention de mise à disposition de l’Oratoire de l’Immaculée Conception pour un concert le 1er mai 2025 organisé par le Barreau de Bastia
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concerts Office du Tourisme « Bastia in Cantu »
convention de mise à disposition de l’église Saint Jean ppour les concerts organisés par l’Office de Tourisme dans le cadre de son animation « Bastia in Cantu »
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concerts Office de Tourisme Les Légendines
convention de mise à disposition des oratoires pour les concerts de l’Office de Tourisme dans le cadre de son animation « Les Légendines »
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Concerts SUMENTE Cathédrale Sainte Marie
Convention de mise à disposition cathédrale Sainte Marie pour concerts du groupe SUMENTE en 2025
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Ordre du jour du conseil municipal du 10 avril 2025
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Ordine di u ghjornu di u cunsigliu municipale di u 10 di aprile di u 2025
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Liste des délibérations du conseil municipal du 27 mars 2025
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Arrêté n°2025/045 portant exécution d’office des travaux exigés au titre de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 13 rue Notre Dame 20200 Bastia
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Arrêté n°2025/042 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 35 rue César Campinchi 20200 Bastia
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Arrêté N°2025/041 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments C, D E et F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2-4-6 rue Saint-Joseph – 20200 Bastia
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Arrêté n°2025/044 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 63 Boulevard Graziani 20200 Bastia
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