Date
Nature de l’acte
Contenu de l’acte
Arrêté N°2026/062 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 2 rue du Puntettu – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2026/061 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’appartement situé au R+6 de l’immeuble sis 3 rue Jean Casale 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2026/052 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de la copropriété « Résidence Miot – Bâtiment F » sise 15 Montée Saint François – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
délibérations du Conseil municipal du 12 février 2026 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Bastia et l’Institut Médico Educatif (IME) Les Tilleuls – Accueil de jeunes en insertion au sein des services municipaux
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 12 février 2026 : Augmentation du volume horaire de 27h à 28h d’un adjoint territorial d’animation
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 12 février 2026 : Modification du régime de rémunération des vacations
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 12 février 2026 : Approbation de la création d’un poste d’infirmier territorial à temps non complet inférieur au mi-temps
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 12 février 2026 : Approbation de la mise à disposition à titre gratuit du local sis 9 rue César Campinchi au bénéfice de la Sté PAN CINEMA pour le tournage d’un film
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 12 février 2026 : Approbation d’une servitude au bénéfice d’EDF relative à la parcelle communale B 1428 située à Furiani
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 12 février 2026 : Appréhension d’un bien vacant sans maitre (local) sis 6, rue Saint Joseph, lot 5, cadastré AO 351
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 12 février 2026 : Approbation de la mise à disposition de deux salles de classe sis école élémentaire François Amadei, au bénéfice de la Lyre Bastiaise Municipale
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 12 février 2026 : Mutualisation des services de la ville de Bastia auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 12 février 2026 : Approbation de la mise à disposition à titre gratuit d’un local au bénéfice des associations FNACA et RCI sis école élémentaire François Amadei
Délibération
délibérations du Conseil municipal du12 février 2026 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux situés au sein du Bastion Sud au bénéfice du Lycée Maritime
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 12 février 2026 : Incorporation dans le domaine privé communal d’un bien immobilier sis, 24 rue Chanoine Letteron
Délibération
Approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) et la ville de Bastia pour l’implantation de containers enterrés (travaux de génie civil)
Délibération
Approbation des plans de financement de projets d’investissement
Délibération
Approbation d’un avenant n°1 à la convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) – Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027
Délibération
Approbation du versement d’un acompte aux actions bénéficiant d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) au titre de la programmation 2026 du contrat de ville de l’Agglomération de Bastia
Délibération
Approbation de l’avenant à la convention d’investissement sur fonds nationaux entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute-Corse et la ville de Bastia
Délibération
Attribution de subventions aux coopératives scolaires
Délibération
Approbation du plan de financement relatif aux activités et à la programmation pédagogique de la Casa di e Scenze pour la période 2026-2028
Délibération
Approbation du projet de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) et de la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Corse et la Ville de Bastia
Délibération
Approbation de la convention d’objectifs et de financement PSU, et bonus associés pour la crèche l’Anghjulelli entre la ville de Bastia et la CAF de la HauteCorse
Délibération
Approbation des conventions d’objectifs et de financement « accueil de loisirs sans hébergement » (ALSH) entre la ville de Bastia et la CAF de la Haute-Corse
Délibération
Demande de subvention à la Collectivité de Corse dans le cadre du programme d’animations de la médiathèque de l’Alb’Oru et de la Bibliothèque du Centre
Délibération
Demande de subvention à la Collectivité de Corse dans le cadre de l’acquisition de collections 2026 pour la médiathèque de l’Alb’Oru et la Bibliothèque du Centre
Délibération
Demande de subvention à la Collectivité de Corse dans le cadre de l’aide aux lieux de spectacles « lochi d’arti » pour l’année 2026
Délibération
Approbation des tarifs des produits dérivés « goodies » de la Direction de la culture et du Centre culturel Alb’Oru
Délibération
Approbation des avenants financiers à la convention d’objectifs et de soutien entre la Ville, la Collectivité de Corse et l’association Alibi et attribution d’une subvention pour l’année 2026
Délibération
Approbation de la prorogation 2026 de la convention biennale et pluripartite d’objectifs et de soutien aux activités de l’association « Centre d’action et de développement culturel Una Volta 2023-2024 » et attribution d’une subvention pour l’année 2026
Délibération
Approbation de la convention annuelle de partenariat avec l’association rencontres du cinéma italien et attribution d’une subvention pour l’année 2026
Délibération
Approbation du renouvellement du label Ville d’Art et d’Histoire
Délibération
Attribution d’une subvention à l’association « Société des Sciences Historiques et Naturelles de la Corse » en complément des subventions aux associations patrimoniales au titre de l’exercice 2025
Délibération
Attribution d’une subvention à l’association Mantinum en complément des subventions aux associations « Animation » au titre de l’exercice 2025
Délibération
Approbation du changement de la double dénomination de la rue des Zéphyrs – Carrughju Henri Bourdiec
Décision
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales alinéa 7 : délivrance et reprise
Délibération
Compte rendu des décisions prises par le maire au titre des dépenses d’un montant inférieur à 40 000 € HT
Délibération
Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Délibération
Arrêté n°2026/055 de police générale portant interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble sis 4 rue Salvatore Viale – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Concerts « Bastia in Cantu »
Décision
Mise à disposition lieu de culte pour concerts organisés par l’Office de tourisme de Bastia dans le cadre de la manifestation « Bastia in Cantu »
Concerts « Les Légendines » 2026
Décision
Mise à disposition lieu de culte pour concerts organisés par l’Office de tourisme de Bastia dans le cadre de la manifestation « Les Légendines »
Arrêté n°2026/042 portant exécution d’office des travaux exigés au titre de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 2 rue du Puntettu 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/041 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/040 portant mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis Montée des finances 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/049 de police générale portant interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble sis 1 rue Jean Casale 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/046 de police générale portant interdiction absolue de circulation piètonne au droit de l’immeuble sis 4 rue Salvatore Viale – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/047 de police générale portant interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble sis 8 Boulevard Auguste Gaudin 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du jeudi 12 février 2026
CR succinct délibérations
Arrêté N°2026/037 portant modification de la prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 2 rue du Puntettu – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2026/034 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 2 rue du Puntettu – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2026/036 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’appartement situé au R+6 de l’immeuble sis 3 rue Jean Casale 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/028 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
arrêté N°2026/030 portant modification de la prolongation de la mise en sécurité d’urgence et interdiction d’accès à l’appartement du R+1 et du local situé au rez-de-chaussée de la copropriété sise 27 rue Carbuccia – 1 rue du Castagno 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/016 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue d’accès au droit de l’établissement “Alba” situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 22 Quai des Martyrs de la Libération 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/025 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence et évacuation de l’appartement R+1 et du local situé au rez-de-chaussée de la copropriété sise 27 rue Carbuccia – 1 rue du Castagno 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/026 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’appartement situé au R+6 de l’immeuble sis 3 rue Jean Casale 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/023 de police générale portant prolongation de l’interdiction temporaire absolue d’accès à la fontaine de Ficaghjola et interdiction d’accès au chemin communal sis quartier Saint Joseph 20200 Bastia en cas de fortes pluies
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/020 de police générale portant évacuation d’une maison d’habitation située chemin de Suerta et interdiction absolue d’accès au droit de la parcelle cadastrée F1088 – 20200 BASTIA
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2026/017 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 2 rue du Puntettu – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2026/015 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/010 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 63 Boulevard Graziani – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/009 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 7 rue Saint Joseph – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2026/004 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de la copropriété « Résidence Miot – Bâtiment F » sise 15 Montée Saint François – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2026/006 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’appartement situé au R+6 de l’immeuble sis 3 rue Jean Casale 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/574 portant mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 6-8 rue Chanoine Bonnerandi 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Concert Arte Musica Eglise St Jean
Décision
Mise à disposition de l’Eglise St Jean pour le concert du groupe Arte Musica le 16/01/2026
Concert Dante Alighieri
Décision
Mise à disposition de l’Oratoire Ste Croix pour le concert de Dante Alighieri du 10/01/2026
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Création de postes d’agents recenseurs pour l’année 2026
Délibération
ARRÊTÉ N°2025/577 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 2 rue du Puntettu – 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ N°2026/001 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments D et E de la résidence U Castagnu sise Quartier Saint-Antoine – 20200 BASTIA
Arrêté réglementaire
délibérations du Conseil municipal de Bastia du18 décembre 2025: Augmentation du volume horaire
Délibération
Arrêté n°2025/579 de police générale portant évacuation d’une maison d’habitation située chemin de Suerta et interdiction absolue d’accès au droit de la parcelle cadastrée F1088- 20200 ВASTIA
Arrêté réglementaire
ARRÊTÉ Portant réduction du repos hebdomadaire dans les commerces de la Ville de Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté n°2025/578 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue d’accès au droit de l’établissement « Alba » situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 22 Quai des Martyrs de la Libération 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
Arrêté N°2025/558 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’appartement situé au R+6 de l’immeuble sis 3 rue Jean Casale 20200 Bastia
Arrêté réglementaire
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : NPRU Quartiers Sud : Acquisition auprès de l’OPH2C d’une emprise Place du commerce
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la procédure de promotion interne pour les agents bénéficiant de la RQTH
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation du tableau des emplois de la collectivité au titre de l’année 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Présentation du Rapport Social Unique de l’année 2024
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Création d’un poste de Directeur du Centre Technique Municipal
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Transformation de poste suite à un avancement de grade d’un agent
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Traitement budgétaire et comptable des créances irrécouvrables– Budget Principal
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la Décision Modificative N°2 du budget annexe du Crématorium
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la Décision Modificative N°2 du budget annexe de la régie du Vieux-Port
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la Décision Modificative N°2 du budget annexe de la régie autonome des parcs et stationnements
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la Décision Modificative N°2 du budget principal
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la désignation des administrateurs de la Société Publique Locale (SPL) Port de Plaisance de Toga
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la transformation de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) Port de Toga en Société Publique Locale (SPL) et des nouveaux statuts de la SPL
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la convention de financement du déficit d’exploitation de la distribution de gaz au titre de l’année 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la demande de subvention des travaux de mise en conformité électrique de l’oratoire de la confrérie Saint Roch
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la demande de subvention de travaux de restauration de la façade et du fronton de l’oratoire de la confrérie Saint Roch
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Incorporation dans le domaine privé et échange d’emprise déclassée – SCCV Bastia Grand Parc
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Incorporation dans le domaine privé et échange d’emprise déclassée résidence le Vinci
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Régularisation de l’acquisition d’emprises voie Curbaghja Suprana à la famille Raffalli
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation d’une servitude au bénéfice d’Electricité De France (EDF) sur les parcelles BM 362, 577, 568, 661 et 666 dans le secteur de Curbaghja Suprana
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation d’une servitude au bénéfice d’Electricité De France (EDF) relative à la pose d’un transformateur sur la parcelle AN 498
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Validation des nouvelles conventions OPAH Renouvellement Urbain et Copropriétés Dégradées du centre ancien pour la période 2026-2030
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) QUARTIERS SUD: approbation des modifications apportées au programme et liées à l’ajustement mineur n°3
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de l’avenant n°1 au contrat de ville 2024-2030 relatif à l’intégration des poches de pauvreté
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la mise en vente de biens mobiliers du théâtre municipal
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la convention entre la ville et l’Union des Mutuelles de Corse Santé (U.M.C.S.) gestionnaire de la structure a Ciucciarella
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Individualisation des subventions aux associations d’Anciens Combattants pour l’exercice 2025: complément
Délibération
élibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la convention de partenariat 2025 pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Bastia et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en vue de la distribution de tickets pour l’accès à la grande roue et à la patinoire
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation de la modification de la saisonnalité pour l’application des tarifs du domaine public concernant les terrasses
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation des mises à disposition gracieuses des espaces publics pour le 2e semestre 2025
Délibération
délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 : Approbation des dates d’ouverture dominicale des commerces de la ville pour l’année 2026
Délibération