interdire la circulation dans la rue Saint Jean pour une durée de 3 jours de 6 :00 à 17 :00.
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Arrêté n°2023/039 de police générale portant prolongation et modification de l’interruption du chantier au droit de la parcelle non cadastrée située à l’angle de la rue du Colle à l’arrière des bâtiments des 2 et 4 rue du Puntettu et des parcelles AO 464 et AO 126
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Arrêté n°2023/037 de mainlevée de l’interdiction absolue de circulation piètonne et automobile et de stationnement au droit de la residence Miot, sise Rue St François, 20200 Bastia
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DP 02B 033 23 A0026 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA
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ARRETE PORTANT PRESCRIPTION DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN PPRMT SUR LA COMMUNE DE BASTIA
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PC 02B 033 22 A0062 SARL BF PROMOTION
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DP 02B 033 23 A0034 M COCHET AMADEI BENOIT
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DP 02B 033 23 A0015 DITEP A STRADELLA
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DP 02B 033 23 A0027 BASTIA IMMOBILIER
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Arrêté n°2023/029 de police générale portant prolongation d’ interdiction absolue de circulation et de stationnement au droit du chemin communal d’Uccini et d’interdiction partielle de circulation chemin du Cigno, 20600 Bastia
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De Petriconi
Arrêté n°2023/028 de police générale portant interdiction absolue de circulation et de stationnement au droit du site EDF sis route D464 – 20600 BASTIA
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Arrêté 2023/025 de police générale portant interdiction d’accès et fermeture du cimetière Ondina
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Annexe à l’Arrêté n°2023/023 portant levée totale de la mise en sécurité d’urgence, évacuation et interdiction temporaire d’habiter de l’immeuble sis 2-4 place Fontaine neuve – 20200 Bastia
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Arrêté n°2023/023 portant levée totale de la mise en sécurité d’urgence, évacuation et interdiction temporaire d’habiter de l’immeuble sis 2-4 place Fontaine neuve – 20200 Bastia
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Arrêté n°2023/022 de police générale portant de l’interdiction de la circulation piétonne sur le chemin « Aldilonda »
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Arrêté n°2023/020 de police générale portant prolongation de l’interdiction de la circulation piétonne sur le chemin « Aldilonda »
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Arrêté n°2023/019 de police générale portant interdiction d’accès et fermeture du cimetière « Ondina »
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Arrêté n°2023/018 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence, évacuation et interdiction temporaire d’habiter de l’immeuble sis 2-4 place Fontaine neuve – 20200 Bastia
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Arrêté n°2023/017 de police générale portant interdiction de circulation piétonne sur le chemin « Aldilonda »
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ARRETE TEMPORAIRE N110/2023 EGPC MEI SAVERYS
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Arrêté n°2023/015 de police générale portant interdiction d’accès et de fermeture du cimetière « Ondina »
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Arrêté n°2023/013 de police générale portant interdiction de circulation piétonne sur le chemin « Aldilonda »
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Arrêté de police générale portant interruption du chantier de la SCI U PUNTETTU RUE DU COLLE
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DP 02B 033 22 A0199 ACQUA PUBLICA REGIE DES EAUX
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PC 02B 033 22 A0049 BASTIA IMMOBILIER
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PC 02B 033 22 A0056 M VENTURA ET Mme LORENZI
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PC 02B 033 21 A0087M01 SAS COSTA VERDE
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PC 02B 033 19 A0008M02 SAS VILLA MONSERATO
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AT 2B 033 22 A0034 UNION DES MUTUELLES CORSE SANTE
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DP 02B 033 23 A0008 SAS PATRIMONIA GESTION
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DP 02B 033 22 A0195 ACQUAVIVA LAURENCE
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DP 02B 033 22 A0173 SAS GROUPE BALDASSARI
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DP 02B 033 22 A0191 SARL BASTIA IMMOBILIER
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Déménagements de Petriconi – Bd Paoli
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Arrêté 2023/011 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence, évacuation et interdiction temporaire d’habiter sis 2-4 place Fontaine neuve 20200 Bastia
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Arrêté n°2023/009 Portant mise en sécurité d’urgence évacuation et interdiction temporaire d’habiter de l’immeuble sis 2-4 place Fontaine neuve – 20200 Bastia
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N°2023/003 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence, et interdiction temporaire d’habiter de l’immeuble sis 5-7 rue Colonella-20200 Bastia
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2023.01.01.25 : Indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués
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2023.01.01.24 : Approbation des autorisations spéciales d’absences
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2023.01.01.23 : Prise en charge des frais de transport de repas et d’hébergement
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2023.01.01.22A2 : Projet convention bénévolat
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2023.01.01.22 : Recours aux collaborateurs occasionnels du service public ou bénévoles
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2023.01.01.21 : Modification du tableau des emplois
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2023.01.01.20 : Modification de poste à temps non complet pour une durée inférieure au mi-temps
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2023.01.01.19 : Création de deux postes suite à la réussite à l’examen professionnel de rédacteur principal classe 2
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2023.01.01.18A1 : Projet convention cadre GIRTEC
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2023.01.01.18 : Action Cœur de Ville de Bastia : Approbation d’une convention cadre avec le GIRTEC
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2023.01.01.17 : Approbation d’une convention de mise à disposition d’une parcelle au bénéfice du conservatoire des espaces naturels de corse dans le cadre d’un projet de renaturation et de mise en valeur du patrimoine naturel et historique du ruisseau de Lupinu
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2023.01.01.16A3: Annexe modalités cession Montesoru lot B
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2023.01.01.16A2 : Annexe modalités cession Montesoru lot A
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2023.01.01.16 : Appels à projets – Cession partielle parcelle BE 120 – Montesoru
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2023.01.01.15 : Déclassement du domaine public du site de l’ancien collège de Montesoru
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2023.01.01.14 : Approbation du statut domanial des parcelles vendues aux consorts Carlotti-Rousset
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2023.01.01.13 : Approbation d’une servitude de passage au bénéfice de la Société SPARKLE en vue d’enfouir un câble de télécommunication
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2023.01.01.12A2 : Plan RDC – Local Restos du Cœur – 19 octobre 2022
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2023.01.01.12A1 : Convention 2 Restos du Cœur
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2023.01.01.12 : Mise à disposition d’un local sis avenue de la Libération au bénéfice des restos du cœur
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2023.01.01.11 : Prêt de documents appartenant à la bibliothèque d’Etude et de Recherche Tommaso Prelà de Bastia au Musée National de la maison Bonaparte
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2023.01.01.10 : Attribution d’une subvention à l’association des commerçants du Vieux Port de Bastia
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2023.01.01.09A1 : Convention Rencontres du cinéma Italien 2023
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2023.01.01.09 : Attribution d’une subvention à l’association « Rencontres du cinéma italien » pour 2023
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2023.01.01.08A2 : Avenant financier Una Volta 2023
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2023.01.01.08A1 : Convention Una Volta 2023/2024
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2023.01.01.08 : Approbation d’une convention d’objectifs et de soutien biennale 2023-2024 entre l’association « Centre d’action et de développement culturel-Una Volta », la Collectivité de Corse et la Ville de Bastia et approbation de l’avenant financier 2023
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2023.01.01.07 : Approbation des gratuités pour la location des espaces culturels municipaux au titre de la saison 2022/2023
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2023.01.01.06 : Approbation de la convention d’objectifs et de moyens 2023-2025 dans le cadre des activités et programmation pédagogique d’ «A Casa di e Scenze di Bastia»
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2023.01.01.05 : Attribution de subventions aux coopératives scolaires au titre de l’année 2023
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2023.01.01.04 : Création d’un poste de conseiller municipal délégué
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2023.01.01.03 : Décision de vote à main levée
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2023.01.01.02 : Compte rendu des décisions prises par le maire au titre des dépenses d’un montant inférieur à 40 000 € HT
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2023.01.01.01 : Compte rendu des décisions prises par le maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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PC 02B 033 22 A0060 SCCV LES JARDINS DE MONSERATO
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PC 02B 033 21 A0092 M ROCCHESANI JEAN NICOLAS
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DP 02B 033 22 A0192 SAS BOULANGERIE KAA
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DP 02B 033 23 A0005 SARL CABINET RENUCCI
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récépissé de vente en liquidation Boutique FABIANA – prêt à porter
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