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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Modification des modalités d’attribution du Complément Indemnitaire annuel

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Cession à M. GROSSI Michel – Mansarde au 11, bis rue des Turquines

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Approbation de la campagne de stérilisation des chats errants pour l’année 2024

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Prolongation des délais de validité du groupement de commande et de la convention de gestion temporaire de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » avec les communes membres de la CAB

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Approbation de transformations et créations de postes suite aux avancements de grade et à la promotion interne des agents

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) pour la réalisation de travaux de génie civil en vue de l’implantation de containers enterrés

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Approbation d’un avenant à la convention relative à la surveillance des plages de Bastia

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Approbation des modalités d’attribution des véhicules de service

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Approbation d’une convention financière avec la Collectivité de Corse relative au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre des exercices 2024-2025

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Approbation du plan de financement relatif aux études pour l’élaboration d’un Schéma opérationnel de déploiement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Approbation de la première programmation du Contrat de Ville 2024

Délibération

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Mise à disposition cathédrale Sainte Marie Concert Una Fiara Nova

Décision

Mise à disposition de la cathédrale Sainte Marie pour l’organisation du concert du groupe Una Fiara Nova le 1er septembre 2024.

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget autonome des parcs de stationnement

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget du crématorium

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget de la régie du Vieux-Port

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget principal

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Individualisation des subventions aux associations scolaires pour l’année 2024

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Adoption d’une d’une tarification pour l’Accueil Collectif de Mineurs de Charpak de moins de 6 ans

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 Objet : Approbation de la création d’un accueil collectif de mineurs pour les moins de 6 ans

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse pour le Fonds innovation Petite enfance “Fonctionnement”

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement PSU, bonus « mixité sociale », « inclusion handicap », « territoire CTG pour la crèche l’Anghjulelli » entre la Ville de Bastia et la Caisse d’allocations familiales de la HauteCorse

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Approbation de la modification de la redevance fixe d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de « l’activité cafeteria » du centre culturel Alb’Oru

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Individualisation des subventions aux associations culturelles pour l’année 2024

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Approbation des gratuités pour la location des espaces culturels municipaux pour l’année 2024

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Approbation d’un prêt de divers documents au Musée de la Corse pour l’exposition temporaire « Femin’isula » qui aura lieu du 1er juin au 30 décembre 2024

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Création de tarifs de produits dérivés pour la boutique du Musée

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Création du tarif de vente du catalogue d’exposition « CORSICA RUMANA, une île méditerranéenne à l’époque romaine »

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Individualisation des subventions aux associations patrimoniales pour 2024

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Individualisation des subventions aux associations de devoir de mémoire et d’anciens combattants pour l’exercice 2024

Délibération

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délibérations du Conseil municipal de la du 30 mai 2024: Attribution d’une subvention à la Société Nationale des Sauveteurs en Mer (SNSM), station de Bastia au titre de l’année 2024

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Autorisation d’occupation du Vieux-Port pour le Club Nautique du Cap Corse dans le cadre de la régate “Capicorsina”

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Approbation de la convention de superposition d’affectation avec la Collectivité de Corse pour le parking de la gare

Délibération

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délibérations conseil municipal du 30 mai 2024 : Remplacement d’un membre du Conseil d’Exploitation de la Régie Autonome des Parcs de Stationnement Bastiais

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Ouverture Autorisation de Programme et Crédits de Paiement- Régie Autonome des Parcs et Stationnements

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Approbation de la Décision Modificative N°1 du budget annexe du Crématorium- Budget Supplémentaire 2024

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Approbation de la Décision Modificative N°1 du budget autonome de la régie des Parcs et stationnements –Budget Supplémentaire 2024

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Approbation de la Décision Modificative N°1 du budget annexe de la régie du Vieux Port – Budget Supplémentaire 2024

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Approbation de la Décision Modificative N°1 du budget principal- Budget Supplémentaire 2024

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Affectation des résultats 2023 du budget du Crématorium

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Affectation des résultats 2023 du budget de la régie du Vieux Port

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Affectation des résultats 2023 du budget de la régie autonome des Parcs et Stationnements

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 : Affectation des résultats 2023 du budget principal

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024: Individualisation de subventions aux associations « Animation » pour l’année 2024

Délibération

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Approbation d’une demande de subvention dans le cadre de l’organisation du Liet International 2024

Délibération

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Arrêté n°2024/144 portant modification de la désignation des présidents des bureaux de vote pour les élections européennes

Arrêté réglementaire

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Liste des délibérations du conseil municipal du 30 mai 2024

CR succinct délibérations

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MISE A DISPOSITION EGLISE STE MARIE CONCERT ENSEMBLE VOCAL CAP CORSE

Décision

Mise à disposition de la cathédrale Ste Marie pour le concert de l’ensemble vocal du Cap Corse le 6 octobre 2024

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MISE A DISPOSITION EGLISE ST CHARLES CONCERT CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Décision

Mise à disposition de l’église st Charles pour le concert du Conservatoire de musique Henri TOMASI et Confrérie le 14 juin 2024

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Arrêté n°2024/133 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence sis 3 rue Jean Casale 20200 BASTIA

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2024/130 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour les élections européennes

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2024/133 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 3 rue Jean Casale – 20200 BASTIA

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2024/131 de police générale portant interdiction absolue de circulation piétonne sur le trottoir reliant le Bd Graziani à la rue Henri Tomasi 20200 BASTIA

Arrêté réglementaire

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Elections

Arrêté réglementaire

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arrêté portant mise en demeure de retrait d’affiches électorales

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2024/124 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 3 rue Jean CASALE – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2024/110 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne sur la totalité des pontons situés sur le domaine public portuaire de la Ville de Bastia au port de Toga

Arrêté réglementaire

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Arrêté de déport en cas de conflits d’intérêts de Mme CASANOVA ELOISE

Arrêté réglementaire

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Arrêté de déport en cas de conflits d’intérêts de Mme BALBINOT FREDERIQUE

Arrêté réglementaire

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Formulaire de stationnement

Arrêté réglementaire

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ARRÊTÉ N°2024/112 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 3 rue Jean CASALE – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Passage de la flamme

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2024/107 portant mainlevée de l’interdiction absolue d’accès et de mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 9 Boulevard Auguste Gaudin

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2024/103 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 3 rue Jean Casale 20200 BASTIA

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2024/105 portant mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 9 Boulevard Auguste Gaudin 20200 BASTIA

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2024/104 de police générale portant interdiction absolue d’accès au droit de l’immeuble sis 9 Boulevard Auguste Gaudin 20200 BASTIA

Arrêté réglementaire

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Arrêté N°2024/090 portant mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 3 rue Jean CASALE – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté de déport en cas de conflits d’intérêts de CASTA Jocelyne

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2024/088 de police générale portant interdiction absolue de circulation au droit de l’immeuble sis 7 Rue Campinchi, 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté de stationnement

Arrêté réglementaire

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