Arrêté n°2025/014 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments C,D,E et F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2-4-6 rue Saint Joseph 20200 Bastia
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Arrêté n°2025/015 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 1 rue Luiggi Giafferi – 2 Cours Pierangeli 20200 Bastia
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CONCERT CONSERVATOIRE H. TOMASI EGLISE ST JEAN
Convention de mise à disposition de l’église Saint Jean le 9 février 2025 pour le concert du Conservatoire de musique Henri Tomasi.
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Arrêté n°2025/0013 portant mainlevée de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 29 rue Chanoine Letteron 20200 Bastia
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Arrêté n°2025/011 portant modification de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 10 rue Spinola 20200 Bastia
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024 : Renouvellement d’agrément et modification de l’indemnité de service civique
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Création de postes non permanents
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Création de postes d’agents recenseurs pour l’année 2025
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024 : Présentation du Rapport Social Unique de l’année 2023
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation du tableau des emplois de la collectivité au titre de l’année 2024
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement au bénéfice des agents de la police municipale
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024 : Approbation d’un apport en compte-courant auprès de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) du Port de Toga
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Rapport annuel d’activité de la Société d’Économie Mixte Locale (SEML) Port Toga au titre de l’année 2023
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Modification des modalités de mise en œuvre du groupement de commande et de la convention de gestion temporaire de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » avec les communes membres de la Communauté d’Agglomération de Bastia
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation de l’avenant n°2 à la convention de projet urbain partenarial au bénéfice de M. Dantas
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024 : Approbation de la cession d’une emprise à détacher de la parcelle communale AY 656 au bénéfice de M. Michelotti Guy
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation d’une servitude de passage pour l’accès PMR entre SAS du Fangu – E. Leclerc et le parc de l’Annonciade
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Incorporation des parcelles BD78 et BD81 dans le domaine public routier communal
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation d’une convention de mise à disposition au bénéfice d’EDF relative à la pose d’un transformateur sur la parcelle AN 18
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation d’une convention de mise à disposition au bénéfice d’EDF relative à la pose d’un transformateur sur la parcelle AN 18
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation d’une convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) – Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024 : Approbation de la mise en place du droit de préemption sur « les fonds de commerces et d’artisanat et les baux commerciaux » en cœur de ville
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024 : Approbation du principe de mise à disposition gratuité d’espaces dans les maisons de quartier des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Avenant de prorogation des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Renouvellement Urbain et Copropriétés Dégradées du Centre Ancien 2020-2024
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Prêt de divers documents au Musée Pasquale Paoli de Morosaglia pour l’exposition temporaire « Paoli 2025 »
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024 : Prêt de divers documents au Musée Pasquale Paoli de Morosaglia pour l’exposition temporaire « Paoli 2025 »
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Prêts par le service du patrimoine de la ville de Bastia au Musée de la Corse pour l’exposition temporaire « Femin’isula »
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation du plan de financement relatif à la restauration d’un piano forte au Musée
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024 : Approbation du plan de financement relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création de l’Osteria Spartuta
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation du projet MARITTIMO INTERREG RICCO
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation des gratuités pour la location des espaces culturels municipaux 2024-2025
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Adoption d’une politique tarifaire pour le festival cultures urbaines de l’Alb’oru
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024 : Révision de la tarification Accueil Collectif de Mineurs extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) de la Ville de Bastia
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Révision de la tarification Accueil Collectif de Mineurs extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) de la Ville de Bastia
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation de l’avenant à la convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse pour la gestion du multiaccueil Ilot Câlin
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de financements relative à la subvention de soutien aux formations du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) et/ou au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse (CAF) et la Ville de Bastia
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Bastia et l’Association Club Sport Loisirs Culture Vacances pour l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Calloni
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation de la convention entre la ville de Bastia et l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS) gestionnaire de la structure a Ciucciarella
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation de la convention entre la Ville de Bastia et l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS), gestionnaire de la structure A Cioccia et de la micro-crèche A Cioccia
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délibérations du Conseil municipal du19 décembre 2024: Approbation du plan de financement relatif à l’aménagement d’un centre de santé
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation de la convention de financement pour l’accompagnement des personnes âgées (+ de 65 ans) en situation de précarité dans les Quartiers Prioritaires de la Ville
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Attribution d’une subvention à l’association « Mantinum » dans le cadre de l’organisation A Spassighjata pour l’année 2024
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation des mises à disposition gracieuses des espaces publics pour l’année 2024 Date de la conv
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Désignation de l’association d’intérêt général bénéficiaire des produits issus de la récupération des métaux de crémation
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024 : Attribution d’une subvention à l’association U Mare Di Cultura
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Attribution d’une subvention à la Ligue des Droits de l’Homme Corsica pour l’année 2024
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation des dates d’ouverture dominicale des commerces de la ville pour l’année 2025
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024 MOTION Déposée par la majorité municipale:Demande de classement de la Haute-Corse en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
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délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024: Attribution d’une aide financière exceptionnelle à l’association « Protection Civile » en soutien au peuple Mahorais
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Arrêté n°2024/437 portant mainlevée de mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 8 Bd Auguste Gaudin 20200 Bastia
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Arrêté n°2025/007 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 63 Boulevard Graziani 20200 Bastia
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Arrêté n°2025/008 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 35 rue César Campinchi 20200 Bastia
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Arrêté n°2025/004 portant mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 10 rue spinola 20200 bastia
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Arrêté n°2025/003 portant levée partielle de la mise en sécurité d’urgence et interdiction temporaire d’habiter de l’immeuble sis 29 rue Chanoine Letteron 20200 Bastia
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Arrêté n°2025/006 portant modification de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments C,D,E, F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2-4-6 rue Saint Joseph 20200 Bastia
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Arrêté n°2025/005 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation au droit de l’immeuble sis 48-50 Bd Graziani 20200 Bastia
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Arrêté n°2025/002 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de stationnement et de circulation piétonne sis 17 rue Saint Joseph 20200 Bastia
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Délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation de l’avenant à la convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse pour la gestion du multiaccueil Ilot Câlin
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Délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de financements relative à la subvention de soutien aux formations du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) et/ou au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse (CAF) et la Ville de Bastia
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Délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2024: Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Bastia et l’Association Club Sport Loisirs Culture Vacances pour l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Calloni
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Délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2024 : Approbation de la convention entre la ville de Bastia et l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS) gestionnaire de la structure a Ciucciarella
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Délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2024 : Approbation de la convention entre la Ville de Bastia et l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS), gestionnaire de la structure A Cioccia et de la micro-crèche A Cioccia
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Arrêté n°2024/484 portant mise en sécurité d’urgence et interdiction temporaire d’habiter de l’immeuble sis 29 rue Chanoine Letteron 20200 Bastia
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Délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2024 : Rapport annuel d’activité de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) Port de Toga au titre de l’année 2023
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Délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2024 : Approbation d’un apport en compte-courant auprès de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) du Port de Toga
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Arrêté portant réduction du repos hebdomadaire dans les commerces de la Ville de Bastia pour l’année 2025
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Arrêté N°2024/480 portant mise en sécurité d’urgence et des bâtiments C, D E et F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2-4-6 rue Saint-Joseph – 20200 Bastia
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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 19 décembre 2024
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Arrêté prescrivant l’enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bastia
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Arrêté de déport Madame Marie-Pierre Pasqualini D’Ulivo
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Arrêté de déport Madame Emmanuelle DE GENTILI
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Arrêté n°2024/475 de police générale portant interdiction absolue de stationnement et de circulation piétonne sis 17 rue Saint Joseph 20200 Bastia
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ORDINE DI U GHJORNU DI U CONSIGLIU MUNICIPALE DI U 19 DI DICEMBRE DI 2024
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
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Concert Ars Musica
Mise à disposition de l’Oratoire de l’Immaculée Conception pour le concert du groupe Ars Musica le 25/01/2025
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Mise à disposition église St Jean pour concerts Bastia in Cantu
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Arrêté n°2024/465 de police générale portant interdiction absolue de circulation au droit de l’immeuble sis 35 rue César Campinchi, 20200 Bastia
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Mise à disposition Oratoire Immaculée Conception pour concert de Noël
Mise à disposition de l’Oratoire de l’Immaculée Conception pour l’organisation du concert de Noël le 14/12/2024 par M. CASTELLI
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Mise à disposition église Saint Charles
Mise à disposition de l’église St Charles au profit de la confrérie San Carlu et du Lycée Vinciguerra pour l’organisation d’un spectacle de fin d’année le 19/12/2024
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Arrêté n°2024/455 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation au droit de l’immeuble sis 48-50 Bd Graziani 20200 Bastia
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Arrêté n°2024/453 portant modification du représentant du Maire de la Ville de Bastia au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
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Arrêté n°2024/437 portant mainlevée de mise en sécurité d’urgence de la résidence U Veranu, sise rue Chanoine Bonerandi– 20200 BASTIA
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délibérations du Conseil municipal du 14 novembre 2024: Approbation de l’incorporation d’équipements dans le domaine public et domaine public routier communal – Avenue de la Libération
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U regulamentu internu di i cimitò cumunali di a Cità di Bastia
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Règlement intérieur des cimetières communaux de la Ville de Bastia
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Arrêté n°2024/451 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation au droit de l’immeuble sis 48-50 Bd Graziani 20200 Bastia
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Arrêté n°2024/447 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne sur la totalité des pontons situés sur le domaine public portuaire de la Ville de Bastia au Port de Toga
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Arrêté n°2024/446 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de la copropriété « Résidence Miot Bâtient F » sise 15 Montée Saint François 20200 Bastia
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Arrêté portants mesures relatives à la préservation de la tranquillité publique d’avril à octobre
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Arrêté n°2024/444 de police générale portant interdiction absolue de circulation au droit de l’immeuble sis 48-50 Bd Graziani – 20200 Bastia
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Arrêté n°2024/443 de police générale portant interdiction absolue d’accès à la cour intérieure de l’établissement “The Kids” sis 61 Bd Graziani – 20200 Bastia
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ARRÊTÉ n°2024/442 portant mainlevée de mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 61 Bd Graziani – 20200 BASTIA
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Arrêté n°2024/441 de police générale portant interdiction absolue de circulation au droit de l’immeuble sis 13 Rue César Campinchi – 20200 Bastia
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