Toute occupation temporaire sur le domaine public (stationnement, déménagement, modification de la circulation, manifestation, …) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite au service « domaine public » au moins 15 jours avant la date prévue pour l’occupation.
Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles, personnelles, associatives, en prenant en compte des besoins du demandeur, et sous réserve du respect des règles de sécurité publique et de circulation. En cas d’avis favorable,l’occupation du domaine public prendra la forme d’un arrêté.
L’occupation du domaine public peut être de courte ou de moyenne durée comme par exemple :
- Le stationnement de véhicules à l’occasion de déménagements, travaux, ou de la mise en place d’un échafaudage, d’une benne sur le trottoir lors de travaux privatifs.
- L’organisation de manifestations (associatives, animations de quartiers, vide-greniers, etc.) et l’installation de banderoles pour le but de promouvoir un évènement (réservé aux associations).
- L’organisation d’animations musicales
Le service gère également les occupations à plus long terme de terrasses devant un établissement.