Infos pratiques

Service Domaine public

Responsable : M. Georges-Dominique Moracchini

Merria di Bastia
Viale Pierre Giudicelli
20410 Bastia

04 95 55 95 55

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

E-mail : domaine-public@bastia.corsica

Démarches

Avis de publicité

Retrouvez ici tous les avis de publicité par le service du domaine public

Mise à disposition d’un emplacement en vue de l’organisation d’un Salon du Chocolat, du 11 au 13 octobre 2024 sur la Place St-Nicolas Télécharger

Date limite de réception des réponses : jeudi 26 septembre 2024 à 12h

Mise à disposition un emplacement sur la place St-Nicolas du 27 au 29 septembre en vue de l’organisation d’un « salon de la bière »Télécharger

Date limite de réception des réponses : jeudi 19 septembre 2024 à 12h

Avis d’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal en application des articles L 2122-1-3 et L 2124-33 du code général de la propriété des personnes publiques Télécharger

Mise à disposition d’un emplacement sur la Place St-Nicolas du 7 au 10 juin en vue de l’organisation d’un « Festival Musica, Pizza è Pasta »Télécharger

Date limite de réception des réponses : Jeudi 30 mai 2024 à midi

Mise à disposition de divers emplacements dans la ville au profit d’opérateurs économiques exerçant l’activité de fleuriste pour la vente de fleurs à l’occasion du 14 février, 1er mai, 26 mai, 24 et 31 décembre Télécharger

Date limite de réception des réponses : Vendredi 19 avril 2024 à midi

Mise à disposition d’un emplacement Allée du 173ème RI pour le stationnement d’un petit train en vue de l’organisation de parcours touristiques en Ville du mois d’avril au mois d’octobre Télécharger

Date limite de réception des réponses : Vendredi 12 avril 2024

Mise à disposition du domaine public du parking de l’Arinella tous les mercredis et samedis matins de 6h à 13h pour la période du 1er juin au 31 août 2024 dans le cadre d’organisation de marché aux puces ou de vide-dressing

Date limite de réception des réponses : le vendredi 15 mars 2024 à midi

Mise à disposition d’emplacements sur la place du Marché et sur les parvis des différentes églises de la Ville dans le cadre de la vente de rameaux.

Date limite de réception des réponses : le vendredi 8 mars 2024

Mise à disposition d’un emplacement sur la partie basse de la Place St-Nicolas pour l’installation d’un Food Truck

Date limite de réception des réponses : le vendredi 9 février 2024 à 16h

Renouvellement d’occupation du domaine public pour l’installation de terrasses

Date limite de réception des réponses : Vendredi 8 décembre 2023

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour un marché aux puces sur le parvis de l’eglise Notre Dame des victoires

Date limite de réception des réponses : Lundi 20 novembre 2023

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour un marché puces et brocante

Date limite de réception des réponses : Lundi 20 novembre 2023

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour un marché alimentaire

Date limite de réception des réponses : Lundi 20 novembre 2023 à 17h

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation de stations de trottinettes électriques

Date limite de réception des réponses : Vendredi 17 novembre 2023 à 17h

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour une guerite sur le vieux port

Date limite de réception des réponses : Vendredi 17 novembre 2023 à 17h

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour des activités de loisirs place st nicolas

Date limite de réception des réponses : Vendredi 17 novembre 2023 à 17h

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour la vente de châtaignes

Date limite de réception des réponses : Vendredi 30 octobre 2023 à 12h

Avis de publicité concernant la mise à disposition d’un emplacement Place St-Nicolas en vue de l’organisation d’un « Salon de la Bière » du 29 septembre au 1er octobre 2023

Date limite de réception des réponses : Vendredi 22 septembre 2023 à 12h

Avis de publicité concernant la mise à disposition d’un emplacement Place St-Nicolas en vue de l’organisation d’un « Salon du Chocolat » du 13 au 15 octobre 2023

Date limite de réception des réponses : Vendredi 29 septembre 2023 à 12h

Appel à manifestation d’intérêt concernant la création artistique et la diffusion de l’art urbain dans les quartiers prioritaires

La date limite de remise des candidatures est fixée au vendredi 15 septembre 2023 à midi au plus tard.

Appel à manifestation d’intérêt, mise à disposition par la Ville de Bastia une salle d’apprentissage au deuxième étage de
la Casa di e lingue, d’une superficie de 65,7 m2 équipée pour la formation et l’inter-formation.

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour un triporteur sur le Vieux Port du 14 juillet au 17 septembre 2023

La date limite des réceptions des candidatures est fixée au vendredi 7 juillet 2023

Avis d’autorisation d’occupation du domaine public pour le concert « Nini Set Quartet »

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour le Salon de la pizza

Mise à disposition du domaine public pour l’exploitation d’une terrasse sur la place Jean Casale

Place Jean Casale

La date limite de réception des candidatures est fixée au 12 mai 2023

Mise à disposition des emplacements sur la place du Marché et sur les parvis des différentes églises de la Ville pour la vente de rameaux Télécharger

La date limite des réceptions des candidatures est fixée au lundi 27 mars 2023

INFRUCTUEUX

Avis de publicité afin d’autoriser l’exploitation d’une terrasse à des fins commerciales sur la Place Jean Casale Télécharger

La date limite de réception des candidatures est fixée au 31 mars 2023

Avis d’appel ouvert à candidatures en vue de la cession amiable de biens communaux Télécharger

Date limite des réponses : Jeudi 15 juin 2023 à 17h

Mise à disposition d’un emplacement sur la place Saint-Nicolas, du 9 au 12 février 2023, en vue de l’organisation d’un Salon des Affaires Télécharger

Date limite des réponses : le mardi 7 février 2023 à 16h

Mise à disposition d’un emplacement sur la Place St-Nicolas pour l’installation d’un marché aux puces et brocante, le dimanche de 6h à 13h, pour l’année 2023 Télécharger