Mairie / Merria

Mise à disposition du domaine public : Place St Nicolas

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Place Saint Nicolas - , .JPG 501Ko ()Place Saint Nicolas© cità di bastia

Appel à manifestation d'intérêt concurrente. Date limite de réception des réponses : 30 novembre 2020

 

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition le domaine public de la place Saint Nicolas, tous les dimanches matins de 06h00 à 13h00 pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, afin d'installer un marché aux puces et brocante (vente au déballage), au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.

Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'organisation d'un marché aux puces et brocante (vente au déballage) sur la place Saint Nicolas le dimanche matin de 06h00 à 13h00. Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur fixé à 600€/mois conformément à la délibération du conseil municipal.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine-public@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Justificatif du statut de l'organisateur
  • Attestation d'assurance
  • Tarifs pratiqués
  • Nombre d'exposants prévus
  • Descriptif des moyens mis en œuvre pour placer les exposants et organiser ce marché.