Rôle du SPR :
- IDENTIFIER, CONSERVER ET METTRE EN VALEUR les éléments significatifs du patrimoine bâti et non bâti.
Ce document doit ainsi accompagner le projet urbain en valorisant le patrimoine bastiais et l’identité locale.
Il constitue une servitude d’utilité publique. Le PLU entretiendra avec cette servitude un rapport de conformité.
La municipalité a souhaité engager une démarche forte de sensibilisation autour du patrimoine.
Le patrimoine représente en effet un héritage commun. Il est vecteur de sens et d’identité pour les habitants en définissant la base d’une histoire collective.
Le patrimoine, c’est aussi bien un paysage emblématique, une ambiance urbaine caractéristique, un bâtiment chargé d’histoire, une oliveraie centenaire ou une place, lieu de cohésion. Sa compréhension, sa protection et sa valorisation permettent de construire un avenir porteur de sens.
Consulter les fiches SPR ci-dessous :
Ou bien lisez la fiche générale ci-dessous :
Pourquoi Bastia a élaboré un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ?
La procédure
La loi Grenelle II (loi n°2010-788) du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, a créé un nouveau dispositif qui vient transformer les zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.),et qui fut transformé automatiquement en Site Patrimonial Remarquable (SPR) le jour de son approbation, le 12 mars 2019.
La circulaire du 2 mars 2012 et les fiches techniques qui l’accompagnent ont pour objet de préciser les conditions d’application de ce dispositif.
Ce nouveau dispositif qui se substitue à la ZPPAUP vise à « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable » prôné par le Grenelle 2 (art. L.642-1 du code du patrimoine), et être ainsi plus en phase avec les enjeux environnementaux et urbains actuels.
Votée en Février 1997 dans une démarche de protection patrimoniale, la ZPPAUP de BASTIA doit pouvoir répondre aux nouvelles attentes en s’adaptant notamment aux nouveaux objectifs, d’où une nécessaire révision en SPR engagé par délibération communale en date du 21 Septembre 2011.
Les SPR sont fondées sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces, tout en prenant en compte les objectifs du développement durable, comme le mentionne l’article L642-1 du Code du Patrimoine.
L’objectif étant la prise en compte et le respect du développement durable.
La mise en place des SPR est une démarche partenariale entre l’Etat, responsable en matière de patrimoine, et la commune, responsable de son urbanisme, soucieuse de protéger et de mettre en valeur son patrimoine.
Juridiquement c’est une servitude d’utilité publique qui est annexée au Plan Local d’Urbanisme.
Les SPR sont un dispositif qui reste proche de celui des ZPPAUP ; Leur but est de faire évoluer ces dernières pour améliorer les points suivants :
- une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, objectif premier du Grenelle ;
- une meilleure concertation avec la population ;
- une meilleure coordination avec le Plan Local d’Urbanisme ;
- une plus grande précision des règles.
- une modification des procédures d’instruction et de recours contre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Malgré tout, cette procédure SPR comprend quelques nouveautés :
- le SPR est constituée sur la base d’un diagnostic prenant en compte à la fois le patrimoine et l’environnement ;
- elle intègre une obligation de comptabilité avec le PADD du PLU ;
- il est possible de modifier conjointement le PLU par l’acte de création, révision ou modification du SPR ;
- la concertation préalable avec la population est obligatoire ;
- l’instruction des demandes de travaux est accélérée : l’ABF se prononce dans un délai d’un mois ;
- les procédures de recours sont modifiées : l’autorité compétente saisit le préfet de région en cas de désaccord avec l’avis de l’ABF ;
- l’avis du préfet de région se substitue à celui de l’ABF et s’impose à la collectivité,
- les servitudes de protections des abords des monuments historiques (rayon de 500 m) sont suspendues uniquement dans le périmètre du SPR, elles continuent à s’appliquer au-delà ;
- une commission locale est chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables au SPR.
Ainsi, Des évolutions portent dans la concertation afin d’améliorer sa cohérence avec le PLU et l’acceptation du dispositif par la population :
- obligation d’une concertation préalable avec la population à l’identique du PLU,
- consultation du Conseil des Sites de la CRPS antérieurement à l’enquête publique,
- mise à disposition auprès de la population de l’avis du conseil des sites de la CRPS.
Le suivi de l’instruction et de la mise en œuvre des règles du SPR est assuré par une instance consultative constituée par délibération de l’organe délibérant.
Sa constitution est indiquée dans la loi.
La mise en place des SPR est une démarche partenariale entre l’Etat, responsable en matière de patrimoine, et la commune, responsable de son urbanisme, soucieuse de protéger et de mettre en valeur son patrimoine.
En l’absence de démarche aboutie le 12 juillet 2015, la ZPAUP disparaîtra ainsi que ses effets.
SPR Bastia
Le bureau d’études en charge de l’étude SPR a été désigné en 2015. Il s’agit du cabinet WOOD constitué d’architectes du patrimoines, spécialistes de ce type de procédures.
Les enjeux de cette SPR sont importants car elle vient remplacer une ZPPAUP dont le périmètre était bien trop restreint.
Le souhait de la nouvelle municipalité est ainsi au travers de cette étude :
- d’identifier les immeubles, les lieux, les paysages ayant une valeur historique et patrimoniale.
- de disposer d’un outil efficace de préservation, de mise en valeur, de gestion de la totalité des patrimoines présents sur un périmètre retenu après établissement du diagnostic qui sera plus large que celui de la ZPPAUP (patrimoine bâti, architectural et urbain mais aussi paysager).
- d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, la cohabitation avec les intérêts touristiques, économiques et commerciaux en présence,
- d’accompagner les actions de développement communal par des règles pré établies compréhensibles et accessibles par tous,
- de conforter la démarche de labellisation de la commune en qualité de ville d’art et d’histoire (label susceptible de disparaitre à l’occasion de la disparition de la ZPPAUP)
La première étape de la dite procédure a été dévoilée à l’occasion de la réunion publique du 12 Octobre 2016 à la salle des congrès du théâtre de Bastia avec la présentation du Diagnostic et du périmètre désignée pour l’étude.