Rattaché à la Direction de l’Aménagement et de la Planification des Travaux, le service est chargé de la gestion du droit des sols et de la réhabilitation urbaine.
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Un Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement ainsi que les règles d’utilisation des sols, dans un souci de cohérence urbanistique et de qualité de vie pour les habitants.
C’est un document qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols telles que les permis de construire et d’aménager, les déclarations préalable de travaux ou encore les permis de démolir.
Pour consulter notre cartographie dynamique du PLU en vigueur cliquer sur lien suivant :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Un nouveau Plan Local d’Urbanisme pour Bastia
Approbation du nouveau PLU
Par délibération en date du 22 Mai 2025, le Conseil Municipal de la commune de Bastia a approuvé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette délibération ainsi que le dossier de révision générale du Plan Local d’Urbanisme sont tenus à la disposition du public sur l’écran numérique situé dans le hall de la Mairie, ainsi qu’à la Préfecture, durant les jours et heures habituels d’ouverture.
Les documents sont également téléchargeables :
Pour consulter les annexes et les servitudes d’utilité publique veuillez faire une demande par courriel, à l’adresse suivante : urba@bastia.corsica
Déroulement de la procédure de révision générale du nouveau PLU avant son approbation
Débutées en Avril 2014, les études visant à établir le nouveau Plan Local d’Urbanisme de BASTIA ont été initiées dans le cadre de la délégation de Michel Castellani, ex-adjoint au maire de Bastia en charge de l’urbanisme et de l’aménagement durable.
Bastia a souhaité reprendre les principaux objectifs du PADDUC avec lesquels la Ville est en accord comme :
- Le principe de densification
- Le développement et la valorisation des terres agricoles
- La promotion et la préservation du patrimoine (SPR)
- L’amélioration des déplacements qui favorise le secteur économique, le cadre de vie l’environnement etc.. .(parkings d’entrée de Ville, généralisation du système de navettes, transformation du transport ferroviaire, développement des modes de déplacement doux..)
- L’accès à la propriété pour une population jeune et résidente en complément de l’offre sociale existante (Charte avec les promoteurs, PUP, Servitudes de mixité sociale).
- La mise en place d’une démarche de développement durable qui se diffusera tant au niveau des protections du patrimoine vert et bleu, qu’au travers de la maitrise et la valorisation des ressources et des énergies.
Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)
Les thèmes retenus sur le plan stratégique :
- BASTIA comme lieu de croisements et d’échanges en Méditerranée : une ville connectée, ouverte sur la Méditerranée, attractive sur le plan culturelle et économique ;
- BASTIA, ville qui respire : une ville plus accessible et apaisée ;
- BASTIA, ville rassemblée pour mieux vivre ensemble : une diversité sociale tout en favorisant une identité mieux affirmée, une politique de logements plus volontaire, plus large intégrant notamment la demande des jeunes ménages, actifs et résidents ;
- BASTIA, inscrire mer et montagne au cœur de la ville et de son rayonnement : une gestion durable des espaces naturels et une valorisation des ressources et des énergies.
Suite de la procédure : Débat du PADD en conseil municipal
A l’issue de cette présentation et de la discussion qui s’en est suivie auprès du public et des associations, le PADD a été modifié et complété. Il a été débattu en conseil municipal le 6 juillet 2021.
Arrêt du PLU revisité
Après de longs mois de travail et d’échanges avec la population, la commune de Bastia a arrêté son Plan Local d’Urbanisme à l’occasion du conseil municipal du 14 Mars 2024.
S’est ouvert une période de consultation des différentes Personnes Publiques Associées qui ont émis des avis écrits sur le projet.
Ces avis et le dossier complet ont été présentés à l’occasion de l’enquête publique.
Je vous rappelle que le service Urbanisme reste joignable par mail à l’adresse suivante : urba@bastia.corsica ou bien par téléphone les après-midi de 14h à 16h au 04.95.55.95.55.
Vous pouvez également prendre rendez-vous directement sur notre site internet en vous rendant sur le lien suivant : https://www.bastia.corsica/demarches/urbanisme/demander-un-renseignement/
Rapport et conclusions de la commission d’enquête
L’enquête publique qui s’est déroulée du 14 Janvier au 21 Février 2025 dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Bastia, a permis au public de s’exprimer, notamment auprès de la commission d’enquête, et donc de participer au processus décisionnel.
Cette dernière a rendu son rapport, ses conclusions et son avis favorable, qui sont consultables ci-dessous.