Déposer une déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagement non-soumis à permis comprenant ou non des démolitions
LA DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME
Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Depuis janvier 2022, la Ville de Bastia propose à tous ses administrés la possibilité de saisir en ligne leurs dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cette téléprocédure consiste à offrir aux usagers une plateforme électronique unique pour l’ensemble de ces autorisations et à dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes jusqu’à l’archivage légal.
Autorisations concernées : Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb), Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC/PCMI), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD) ;
Autorisations exclues : Les permis de construire concernés par des établissements recevant du public (PC-ERP), les autorisations de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP), les autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.
Les dossiers exclus de la téléprocédure peuvent être déposés complets directement par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@bastia.corsica
Pour saisir votre demande, cliquez sur le lien et, une fois arrivé sur l’accueil de la plateforme, cliquez sur « créer un compte usager ».
Le service Web Force 3 situé à la Citadelle de Bastia, se tient à votre disposition afin de fournir tout renseignement et accompagnement nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette nouvelle pratique.
Vérifié le 16 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.
Délai d’instruction :
Le délai de réponse est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt de la demande.
Déposer une déclaration préalable à la réalisation de constructions de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou annexes
Vérifié le 16 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°13703*10
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.
Délai d’instruction :
Le délai de réponse est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt de la demande.
Cependant, le délai d’instruction sera majoré si votre projet est situé soit dans une zone soumise à une protection (exemple : monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit / site classé), soit si votre projet porte sur la création d’un établissement recevant du public (ERP).
Vous serez informé d’une éventuelle modification de délai et/ou d’une demande de pièces complémentaires dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
Ce n’est qu’une fois l’obtention de l’autorisation ou de la dérogation que vous pourrez commencer vos travaux.