LA DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME
Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Depuis janvier 2022, la Ville de Bastia propose à tous ses administrés la possibilité de saisir en ligne leurs dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cette téléprocédure consiste à offrir aux usagers une plateforme électronique unique pour l’ensemble de ces autorisations et à dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes jusqu’à l’archivage légal.
Autorisations concernées : Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb), Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC/PCMI), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD) ;
Autorisations exclues : Les permis de construire concernés par des établissements recevant du public (PC-ERP), les autorisations de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP), les autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.
Les dossiers exclus de la téléprocédure peuvent être déposés complets directement par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@bastia.corsica
Pour saisir votre demande, cliquez sur le lien et, une fois arrivé sur l’accueil de la plateforme, cliquez sur « créer un compte usager ».
Le service Web Force 3 situé à la Citadelle de Bastia, se tient à votre disposition afin de fournir tout renseignement et accompagnement nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette nouvelle pratique.
Vérifié le 20 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Travaux concernés: Un permis d’aménager est notamment exigé pour :
- la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²);
- la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs ;
- la réalisation d’opérations de lotissement non soumises à déclaration préalable.
Démarche:
Un projet ayant un impact environnemental est un projet susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées.
Cas général
Votre demande de permis d’aménager doit être effectuée au moyen d’un formulaire.
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : Cerfa n°13409*05
Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Fiche complémentaire (si plusieurs demandeurs pour le même projet)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
DÉPÔT DU DOSSIER :
Dépôt en ligne, plus simple, plus rapide : cliquez ici pour vous rendre sur la plateforme
À noter :
En cas d’agrandissement d’une construction, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.
Délai d’instruction:
Le délai de réponse est généralement de 3 mois à partir de la date du dépôt de la demande.
Un extrait de la demande de permis d’aménager doit :
- Faire l’objet d’un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt;
- ET rester affiché tout le temps de l’instruction du dossier, c’est-à-dire pendant au moins 3 mois.
Cependant, le délai d’instruction sera majoré si votre projet est situé soit dans une zone soumise à une protection (exemple : monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit / site classé), soit si votre projet porte sur la création d’un établissement recevant du public (ERP).
Vous serez informé d’une éventuelle modification de délai et/ou d’une demande de pièces complémentaires dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
Ce n’est qu’une fois l’obtention de l’autorisation ou de la dérogation que vous pourrez commencer vos travaux.