LA DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME
Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Depuis janvier 2022, la Ville de Bastia propose à tous ses administrés la possibilité de saisir en ligne leurs dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cette téléprocédure consiste à offrir aux usagers une plateforme électronique unique pour l’ensemble de ces autorisations et à dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes jusqu’à l’archivage légal.
Autorisations concernées : Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb), Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC/PCMI), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD) ;
Autorisations exclues : Les permis de construire concernés par des établissements recevant du public (PC-ERP), les autorisations de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP), les autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.
Les dossiers exclus de la téléprocédure peuvent être déposés complets directement par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@bastia.corsica
Pour saisir votre demande, cliquez sur le lien et, une fois arrivé sur l’accueil de la plateforme, cliquez sur « créer un compte usager ».
Le service Web Force 3 situé à la Citadelle de Bastia, se tient à votre disposition afin de fournir tout renseignement et accompagnement nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette nouvelle pratique.
Vérifié le 20 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Travaux concernés
Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée :
- relève d’une protection particulière (exemples: secteur protégé par un plan local d’urbanisme (Plu), secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques);
- où est située dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. En effet, le permis de démolir n’est pas obligatoire dans toute la France.
Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Démarches
Démolition sans reconstruction: S’il ne s’agit que d’une démolition, la demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen d’un formulaire (téléchargeable ci-dessus)
Démolition et reconstruction: Si la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, les formulaires de demande de permis de construire ou d’aménager permettent également de demander l’autorisation de démolir.
DÉPÔT DU DOSSIER :
Dépôt en ligne, plus simple, plus rapide : cliquez ici pour vous rendre sur la plateforme
Délai d’instruction
Le délai d’instruction est généralement de 2 mois à partir de la date du dépôt de la demande.
Un extrait de la demande du permis de démolir doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et rester affiché tout le temps de l’instruction, c’est-à-dire pendant 2 mois.
Cependant, le délai d’instruction sera majoré si votre projet est situé soit dans une zone soumise à une protection (exemple : monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit / site classé), soit si votre projet porte sur la création d’un établissement recevant du public (ERP).
Vous serez informé d’une éventuelle modification de délai et/ou d’une demande de pièces complémentaires dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
Ce n’est qu’une fois l’obtention de l’autorisation ou de la dérogation que vous pourrez commencer vos travaux.