Modification de permis de construire

LA DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME

Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Depuis janvier 2022, la Ville de Bastia propose à tous ses administrés la possibilité de saisir en ligne leurs dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme.

Cette téléprocédure consiste à offrir aux usagers une plateforme électronique unique pour l’ensemble de ces autorisations et à dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes jusqu’à l’archivage légal.

Autorisations concernées :  Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb), Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC/PCMI), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD) ;

Autorisations exclues : Les permis de construire concernés par des établissements recevant du public (PC-ERP), les autorisations de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP), les autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.

Les dossiers exclus de la téléprocédure peuvent être déposés complets directement par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@bastia.corsica

Pour saisir votre demande, cliquez sur le lien et, une fois arrivé sur l’accueil de la plateforme, cliquez sur « créer un compte usager ».

Le service Web Force 3 situé à la Citadelle de Bastia, se tient à votre disposition afin de fournir tout renseignement et accompagnement nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette nouvelle pratique.

Vérifié le 20 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Travaux concernés

Un permis modificatif peut être demandé pour modifier :

Lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire ou d’aménager doit être demandé.

Démarche, Constitution du dossier

La demande de permis modificatif doit être effectuée au moyen d’un formulaire.

Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée.

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable  

Fiche complémentaire (si plusieurs demandeurs pour le même projet) 

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable 

Dépôt du dossier

Dépôt en ligne, plus simple, plus rapide : cliquez ici pour vous rendre sur la plateforme

Délai d’instruction

L’instruction porte uniquement sur les points faisant l’objet du permis modificatif, elle ne revient pas sur les droits acquis conféré par le permis en cours de validité.

Le service instructeur dispose d’un délai d’instruction qui est en général de 2 mois.

Cependant, le délai d’instruction sera majoré si votre projet est situé soit dans une zone soumise à une protection (exemple : monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit / site classé), soit si votre projet porte sur la création d’un établissement recevant du public (ERP).

Vous serez informé d’une éventuelle modification de délai et/ou d’une demande de pièces complémentaires dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

Ce n’est qu’une fois l’obtention de l’autorisation ou de la dérogation que vous pourrez commencer vos travaux.

Partager sur